L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour60
- Contre89
- Abstention1
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
153 positions nominatives- RN42 votes
- Contre 42
- EPR23 votes
- Pour 1
- Contre 21
- Non-votant 1
- LFI-NFP22 votes
- Pour 22
- SOC21 votes
- Pour 21
- DR11 votes
- Contre 11
- HOR10 votes
- Contre 8
- Abstention 1
- Non-votant 1
- ECOS10 votes
- Pour 10
- DEM5 votes
- Pour 3
- Contre 2
- LIOT4 votes
- Pour 3
- Contre 1
- UDDPLR3 votes
- Contre 3
- NI2 votes
- Pour 1
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.