Scrutins publics
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Type de scrutin
- Ordinairen°61019 avril 2026RejetéL'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 26Contre 92Abstention 4
- Ordinairen°61009 avril 2026RejetéL'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 26Contre 94Abstention 4
- Ordinairen°60999 avril 2026RejetéL'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 27Contre 95Abstention 9
- Ordinairen°60989 avril 2026RejetéL'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 50Contre 78Abstention 1
- Ordinairen°60979 avril 2026RejetéL'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 58Contre 78Abstention 1
- Ordinairen°60969 avril 2026RejetéL'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 60Contre 71Abstention 1
- Ordinairen°60959 avril 2026RejetéL'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 60Contre 71Abstention 1
- Ordinairen°60949 avril 2026RejetéL'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 63Contre 83Abstention 2
- Ordinairen°60939 avril 2026RejetéL'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 62Contre 83Abstention 0
- Ordinairen°60929 avril 2026RejetéL'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 80Contre 82Abstention 1
- Ordinairen°60919 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 80Contre 83Abstention 0
- Ordinairen°60909 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 80Contre 83Abstention 0
- Ordinairen°60899 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 80Contre 83Abstention 0
- Ordinairen°60889 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 80Contre 83Abstention 0
- Ordinairen°60879 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 80Contre 83Abstention 0
- Ordinairen°60869 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 78Contre 83Abstention 0
- Ordinairen°60859 avril 2026AdoptéLe sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 78Contre 58Abstention 23
- Ordinairen°60849 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 78Contre 83Abstention 0
- Ordinairen°60839 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 77Contre 83Abstention 0
- Ordinairen°60829 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 74Contre 83Abstention 0
- Ordinairen°60819 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 74Contre 83Abstention 0
- Ordinairen°60809 avril 2026AdoptéLe sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 73Contre 60Abstention 23
- Ordinairen°60799 avril 2026AdoptéLe sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 88Contre 68Abstention 1
- Ordinairen°60789 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 71Contre 80Abstention 0
- Ordinairen°60779 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 73Contre 80Abstention 0
- Ordinairen°60769 avril 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).Pour 132Contre 0Abstention 25
- Ordinairen°60759 avril 2026AdoptéL'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).Pour 83Contre 62Abstention 1
- Ordinairen°60749 avril 2026AdoptéL'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).Pour 83Contre 54Abstention 0
- Ordinairen°60739 avril 2026AdoptéL'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).Pour 116Contre 0Abstention 19
- Ordinairen°60729 avril 2026AdoptéL'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).Pour 80Contre 47Abstention 2