Scrutins publics
7 356 scrutins (ordinaire). Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°616113 avril 2026AdoptéL'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 32Contre 23Abstention 24
- Ordinairen°616013 avril 2026RejetéL'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 31Contre 48Abstention 2
- Ordinairen°615913 avril 2026AdoptéL'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 75Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°615813 avril 2026RejetéL'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 28Contre 51Abstention 0
- Ordinairen°615713 avril 2026AdoptéL'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 50Contre 27Abstention 2
- Ordinairen°615613 avril 2026RejetéL'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 25Contre 53Abstention 0
- Ordinairen°615513 avril 2026RejetéL'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 35Contre 40Abstention 2
- Ordinairen°615413 avril 2026AdoptéL'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 34Contre 23Abstention 24
- Ordinairen°615313 avril 2026RejetéL'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 35Contre 45Abstention 0
- Ordinairen°615213 avril 2026RejetéL'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 32Contre 46Abstention 0
- Ordinairen°615113 avril 2026RejetéL'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 28Contre 42Abstention 1
- Ordinairen°615013 avril 2026RejetéL'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 28Contre 39Abstention 0
- Ordinairen°614913 avril 2026RejetéL'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 23Contre 27Abstention 16
- Ordinairen°614813 avril 2026RejetéL'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 21Contre 37Abstention 2
- Ordinairen°614713 avril 2026RejetéL'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 22Contre 39Abstention 2
- Ordinairen°614613 avril 2026RejetéL'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 10Contre 31Abstention 4
- Ordinairen°614513 avril 2026RejetéL'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 20Contre 41Abstention 9
- Ordinairen°614413 avril 2026RejetéL'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 24Contre 33Abstention 2
- Ordinairen°614313 avril 2026RejetéL'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 15Contre 43Abstention 0
- Ordinairen°614213 avril 2026AdoptéL'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 43Contre 2Abstention 9
- Ordinairen°614113 avril 2026AdoptéL'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 46Contre 2Abstention 7
- Ordinairen°614013 avril 2026RejetéL'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 18Contre 21Abstention 16
- Ordinairen°613913 avril 2026RejetéL'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 12Contre 34Abstention 7
- Ordinairen°613813 avril 2026RejetéL'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 7Contre 32Abstention 10
- Ordinairen°613713 avril 2026AdoptéL'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 46Contre 1Abstention 4
- Ordinairen°613613 avril 2026RejetéL'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Pour 18Contre 27Abstention 2
- Ordinairen°613510 avril 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).Pour 41Contre 14Abstention 0
- Ordinairen°613410 avril 2026RejetéL'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).Pour 16Contre 32Abstention 3
- Ordinairen°613310 avril 2026AdoptéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).Pour 120Contre 105Abstention 0
- Ordinairen°613210 avril 2026RejetéLa demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).Pour 88Contre 90Abstention 0