Scrutins publics
416 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°682922 mai 2026RejetéL'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 29Contre 79Abstention 1
- Ordinairen°682822 mai 2026RejetéL'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 39Contre 65Abstention 3
- Ordinairen°682722 mai 2026RejetéL'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 21Contre 75Abstention 3
- Ordinairen°682622 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 34Contre 23Abstention 41
- Ordinairen°682522 mai 2026RejetéL'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 24Contre 74Abstention 2
- Ordinairen°682422 mai 2026RejetéL'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 18Contre 75Abstention 3
- Ordinairen°682322 mai 2026RejetéL'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 38Contre 53Abstention 0
- Ordinairen°682222 mai 2026RejetéL'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 22Contre 63Abstention 1
- Ordinairen°682122 mai 2026RejetéL'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 35Contre 52Abstention 2
- Ordinairen°682022 mai 2026RejetéL'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 39Contre 40Abstention 6
- Ordinairen°681922 mai 2026RejetéL'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 24Contre 57Abstention 1
- Ordinairen°681822 mai 2026RejetéL'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 12Contre 34Abstention 0
- Ordinairen°681722 mai 2026RejetéL'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 10Contre 30Abstention 1
- Ordinairen°681621 mai 2026AdoptéL'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 75Contre 27Abstention 1
- Ordinairen°681521 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 60Contre 48Abstention 4
- Ordinairen°681421 mai 2026RejetéL'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 42Contre 60Abstention 6
- Ordinairen°681321 mai 2026RejetéL'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 39Contre 62Abstention 6
- Ordinairen°681221 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 88Contre 29Abstention 2
- Ordinairen°681121 mai 2026RejetéL'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 37Contre 94Abstention 0
- Ordinairen°681021 mai 2026RejetéL'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 31Contre 99Abstention 11
- Ordinairen°680921 mai 2026RejetéL'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 37Contre 90Abstention 4
- Ordinairen°680821 mai 2026RejetéL'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 50Contre 63Abstention 7
- Ordinairen°680721 mai 2026AdoptéL'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 42Contre 18Abstention 4
- Ordinairen°680621 mai 2026RejetéL'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 35Contre 87Abstention 0
- Ordinairen°680521 mai 2026RejetéL'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 39Contre 68Abstention 4
- Ordinairen°680421 mai 2026RejetéL'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 36Contre 75Abstention 2
- Ordinairen°680321 mai 2026RejetéL'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 41Contre 78Abstention 0
- Ordinairen°680221 mai 2026RejetéL'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 26Contre 91Abstention 10
- Ordinairen°680121 mai 2026RejetéL'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 22Contre 96Abstention 6
- Ordinairen°680021 mai 2026AdoptéL'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 96Contre 40Abstention 4