L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour96
- Contre40
- Abstention4
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
143 positions nominatives- RN41 votes
- Pour 41
- EPR24 votes
- Pour 23
- Non-votant 1
- LFI-NFP16 votes
- Contre 16
- ECOS14 votes
- Contre 14
- DR12 votes
- Pour 12
- DEM10 votes
- Pour 8
- Abstention 2
- SOC10 votes
- Contre 9
- Abstention 1
- UDDPLR6 votes
- Pour 6
- GDR4 votes
- Contre 4
- HOR4 votes
- Pour 4
- LIOT1 vote
- Pour 1
- NI1 vote
- Abstention 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.