L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour75
- Contre27
- Abstention1
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
106 positions nominatives- RN30 votes
- Pour 30
- EPR19 votes
- Pour 18
- Non-votant 1
- LFI-NFP10 votes
- Contre 10
- SOC10 votes
- Contre 9
- Abstention 1
- DR10 votes
- Pour 10
- DEM7 votes
- Pour 6
- Contre 1
- ECOS7 votes
- Contre 7
- HOR7 votes
- Pour 7
- UDDPLR3 votes
- Pour 3
- LIOT2 votes
- Contre 2
- NI1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.