L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour42
- Contre60
- Abstention6
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
111 positions nominatives- RN36 votes
- Pour 36
- EPR19 votes
- Pour 2
- Contre 16
- Non-votant 1
- SOC11 votes
- Contre 11
- LFI-NFP10 votes
- Contre 10
- ECOS9 votes
- Contre 9
- DEM8 votes
- Contre 7
- Abstention 1
- DR8 votes
- Contre 6
- Abstention 2
- UDDPLR4 votes
- Pour 4
- HOR3 votes
- Abstention 3
- LIOT2 votes
- Contre 2
- NI1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.