L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour35
- Contre52
- Abstention2
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
91 positions nominatives- RN34 votes
- Pour 34
- EPR13 votes
- Contre 12
- Non-votant 1
- LFI-NFP9 votes
- Contre 9
- DR9 votes
- Contre 7
- Abstention 2
- SOC8 votes
- Contre 8
- ECOS7 votes
- Contre 7
- HOR6 votes
- Contre 5
- Non-votant 1
- DEM3 votes
- Contre 3
- LIOT1 vote
- Contre 1
- UDDPLR1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.