Scrutins publics
170 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°590530 mars 2026RejetéL'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 23Contre 46Abstention 1
- Ordinairen°590430 mars 2026RejetéL'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 26Contre 47Abstention 0
- Ordinairen°590330 mars 2026AdoptéL'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 84Contre 2Abstention 2
- Ordinairen°590230 mars 2026RejetéL'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 27Contre 49Abstention 3
- Ordinairen°590130 mars 2026AdoptéL'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 51Contre 32Abstention 2
- Ordinairen°590030 mars 2026RejetéL'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 27Contre 30Abstention 25
- Ordinairen°589930 mars 2026RejetéL'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 32Contre 50Abstention 0
- Ordinairen°589830 mars 2026RejetéL'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 27Contre 50Abstention 0
- Ordinairen°589730 mars 2026RejetéL'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 25Contre 43Abstention 0
- Ordinairen°589630 mars 2026RejetéL'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 19Contre 21Abstention 23
- Ordinairen°589530 mars 2026RejetéL'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 8Contre 21Abstention 0
- Ordinairen°589430 mars 2026RejetéL'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 20Contre 48Abstention 4
- Ordinairen°589330 mars 2026RejetéL'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 19Contre 54Abstention 5
- Ordinairen°589230 mars 2026RejetéL'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 18Contre 52Abstention 5
- Ordinairen°589130 mars 2026RejetéL'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 18Contre 54Abstention 5
- Ordinairen°589030 mars 2026RejetéL'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 18Contre 53Abstention 5
- Ordinairen°588930 mars 2026RejetéL'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 20Contre 53Abstention 4
- Ordinairen°588830 mars 2026RejetéL'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 20Contre 53Abstention 6
- Ordinairen°588730 mars 2026RejetéL'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 27Contre 35Abstention 4
- Ordinairen°588630 mars 2026RejetéL'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 25Contre 33Abstention 16
- Ordinairen°588530 mars 2026RejetéL'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 17Contre 54Abstention 5
- Ordinairen°588430 mars 2026RejetéL'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 28Contre 30Abstention 5
- Ordinairen°588330 mars 2026AdoptéL'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 48Contre 29Abstention 0
- Ordinairen°588230 mars 2026RejetéL'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 21Contre 47Abstention 3
- Ordinairen°588130 mars 2026AdoptéL'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 54Contre 19Abstention 1
- Ordinairen°588030 mars 2026AdoptéL'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 56Contre 16Abstention 3
- Ordinairen°587930 mars 2026RejetéL'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 24Contre 52Abstention 0
- Ordinairen°587830 mars 2026RejetéL'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 19Contre 51Abstention 3
- Ordinairen°587730 mars 2026RejetéL'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 20Contre 49Abstention 5
- Ordinairen°587630 mars 2026RejetéL'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 18Contre 51Abstention 4