L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour20
- Contre49
- Abstention5
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
75 positions nominatives- RN24 votes
- Pour 1
- Contre 23
- EPR18 votes
- Contre 17
- Non-votant 1
- LFI-NFP14 votes
- Pour 14
- ECOS5 votes
- Pour 5
- SOC4 votes
- Abstention 4
- DR3 votes
- Contre 3
- DEM2 votes
- Contre 2
- HOR2 votes
- Contre 2
- UDDPLR2 votes
- Contre 2
- LIOT1 vote
- Abstention 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.