Scrutins publics
416 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°708929 mai 2026RejetéL'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 25Contre 71Abstention 5
- Ordinairen°708829 mai 2026RejetéL'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 43Contre 65Abstention 3
- Ordinairen°708729 mai 2026RejetéL'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 23Contre 78Abstention 3
- Ordinairen°708629 mai 2026RejetéL'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 23Contre 78Abstention 3
- Ordinairen°708529 mai 2026RejetéL'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 22Contre 80Abstention 0
- Ordinairen°708429 mai 2026RejetéL'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 23Contre 78Abstention 0
- Ordinairen°708329 mai 2026RejetéL'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 26Contre 30Abstention 38
- Ordinairen°708229 mai 2026AdoptéL'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 36Contre 19Abstention 42
- Ordinairen°708129 mai 2026RejetéL'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 27Contre 74Abstention 0
- Ordinairen°708029 mai 2026AdoptéL'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 107Contre 0Abstention 1
- Ordinairen°707929 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 91Contre 18Abstention 0
- Ordinairen°707829 mai 2026AdoptéL'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 63Contre 36Abstention 1
- Ordinairen°707729 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 64Contre 39Abstention 2
- Ordinairen°707629 mai 2026RejetéL'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 48Contre 56Abstention 1
- Ordinairen°707529 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 84Contre 22Abstention 2
- Ordinairen°707429 mai 2026RejetéL'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 26Contre 83Abstention 3
- Ordinairen°707329 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 52Contre 47Abstention 7
- Ordinairen°707229 mai 2026RejetéL'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 26Contre 81Abstention 6
- Ordinairen°707129 mai 2026RejetéL'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 21Contre 84Abstention 8
- Ordinairen°707029 mai 2026RejetéL'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 21Contre 84Abstention 8
- Ordinairen°706929 mai 2026RejetéL'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 19Contre 84Abstention 8
- Ordinairen°706829 mai 2026RejetéL'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 53Contre 55Abstention 1
- Ordinairen°706729 mai 2026RejetéL'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 19Contre 87Abstention 6
- Ordinairen°706629 mai 2026RejetéL'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 21Contre 88Abstention 6
- Ordinairen°706529 mai 2026RejetéL'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 23Contre 89Abstention 5
- Ordinairen°706429 mai 2026RejetéL'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 24Contre 89Abstention 3
- Ordinairen°706329 mai 2026RejetéL'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 25Contre 85Abstention 6
- Ordinairen°706229 mai 2026AdoptéL'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 49Contre 40Abstention 8
- Ordinairen°706129 mai 2026RejetéL'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 29Contre 33Abstention 53
- Ordinairen°706029 mai 2026AdoptéL'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 46Contre 32Abstention 14