Scrutins publics
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Type de scrutin
- Ordinairen°61319 avril 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).Pour 82Contre 0Abstention 11
- Ordinairen°61309 avril 2026RejetéL'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).Pour 15Contre 64Abstention 4
- Ordinairen°61299 avril 2026AdoptéL'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).Pour 53Contre 12Abstention 15
- Ordinairen°61289 avril 2026RejetéL'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).Pour 38Contre 44Abstention 1
- Ordinairen°61279 avril 2026RejetéL'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).Pour 39Contre 43Abstention 0
- Ordinairen°61269 avril 2026RejetéL'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).Pour 40Contre 41Abstention 0
- Ordinairen°61259 avril 2026AdoptéL'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).Pour 45Contre 11Abstention 10
- Ordinairen°61249 avril 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 78Contre 67Abstention 0
- Ordinairen°61239 avril 2026RejetéL'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 61Contre 70Abstention 3
- Ordinairen°61229 avril 2026AdoptéL'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 104Contre 4Abstention 24
- Ordinairen°61219 avril 2026AdoptéL'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 90Contre 29Abstention 4
- Ordinairen°61209 avril 2026RejetéL'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 57Contre 81Abstention 0
- Ordinairen°61199 avril 2026RejetéL'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 62Contre 65Abstention 1
- Ordinairen°61189 avril 2026RejetéL'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 67Contre 73Abstention 2
- Ordinairen°61179 avril 2026AdoptéL'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 85Contre 78Abstention 0
- Ordinairen°61169 avril 2026RejetéL'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 28Contre 131Abstention 4
- Ordinairen°61159 avril 2026RejetéL'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 71Contre 86Abstention 2
- Ordinairen°61149 avril 2026RejetéL'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 72Contre 75Abstention 2
- Ordinairen°61139 avril 2026RejetéL'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 68Contre 70Abstention 0
- Ordinairen°61129 avril 2026RejetéL'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 62Contre 64Abstention 0
- Ordinairen°61119 avril 2026RejetéL'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 47Contre 54Abstention 2
- Ordinairen°61109 avril 2026AdoptéL'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 41Contre 38Abstention 0
- Ordinairen°61099 avril 2026RejetéL'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 44Contre 65Abstention 1
- Ordinairen°61089 avril 2026RejetéL'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 41Contre 64Abstention 1
- Ordinairen°61079 avril 2026RejetéL'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 44Contre 66Abstention 0
- Ordinairen°61069 avril 2026RejetéL'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 46Contre 68Abstention 0
- Ordinairen°61059 avril 2026RejetéL'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 54Contre 54Abstention 3
- Ordinairen°61049 avril 2026RejetéL'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 49Contre 67Abstention 2
- Ordinairen°61039 avril 2026RejetéL'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 24Contre 91Abstention 3
- Ordinairen°61029 avril 2026RejetéL'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Pour 46Contre 77Abstention 1