Scrutins publics
416 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°714929 mai 2026AdoptéL'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 30Contre 26Abstention 35
- Ordinairen°714829 mai 2026AdoptéL'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 80Contre 25Abstention 0
- Ordinairen°714729 mai 2026RejetéL'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 44Contre 57Abstention 3
- Ordinairen°714629 mai 2026RejetéL'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 42Contre 58Abstention 2
- Ordinairen°714529 mai 2026RejetéL'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 26Contre 79Abstention 0
- Ordinairen°714429 mai 2026RejetéL'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 35Contre 68Abstention 2
- Ordinairen°714329 mai 2026RejetéL'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 44Contre 51Abstention 9
- Ordinairen°714229 mai 2026AdoptéL'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 82Contre 21Abstention 4
- Ordinairen°714129 mai 2026RejetéL'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 36Contre 68Abstention 2
- Ordinairen°714029 mai 2026RejetéL'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 40Contre 65Abstention 2
- Ordinairen°713929 mai 2026RejetéL'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 44Contre 52Abstention 2
- Ordinairen°713829 mai 2026RejetéL'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 35Contre 52Abstention 0
- Ordinairen°713729 mai 2026RejetéL'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 34Contre 43Abstention 3
- Ordinairen°713629 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 46Contre 23Abstention 5
- Ordinairen°713529 mai 2026RejetéL'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 18Contre 51Abstention 2
- Ordinairen°713429 mai 2026AdoptéL'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 89Contre 1Abstention 5
- Ordinairen°713329 mai 2026RejetéL'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 39Contre 49Abstention 5
- Ordinairen°713229 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 55Contre 33Abstention 4
- Ordinairen°713129 mai 2026RejetéL'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 19Contre 67Abstention 5
- Ordinairen°713029 mai 2026AdoptéL'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 37Contre 15Abstention 42
- Ordinairen°712929 mai 2026RejetéL'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 22Contre 73Abstention 2
- Ordinairen°712829 mai 2026AdoptéL'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 73Contre 14Abstention 4
- Ordinairen°712729 mai 2026RejetéL'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 14Contre 76Abstention 6
- Ordinairen°712629 mai 2026RejetéL'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 17Contre 69Abstention 4
- Ordinairen°712529 mai 2026AdoptéL'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 100Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°712429 mai 2026RejetéL'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 46Contre 48Abstention 3
- Ordinairen°712329 mai 2026RejetéL'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 42Contre 52Abstention 4
- Ordinairen°712229 mai 2026RejetéL'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 43Contre 56Abstention 0
- Ordinairen°712129 mai 2026RejetéL'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 44Contre 56Abstention 0
- Ordinairen°712029 mai 2026RejetéL'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 44Contre 56Abstention 0