Scrutins publics
416 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°692226 mai 2026RejetéL'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 37Contre 194Abstention 1
- Ordinairen°692126 mai 2026RejetéL'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 36Contre 192Abstention 0
- Ordinairen°692026 mai 2026RejetéL'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 63Contre 125Abstention 36
- Ordinairen°691926 mai 2026RejetéL'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 86Contre 111Abstention 26
- Ordinairen°691826 mai 2026RejetéL'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 40Contre 184Abstention 2
- Ordinairen°691726 mai 2026RejetéL'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 62Contre 136Abstention 19
- Ordinairen°691626 mai 2026RejetéL'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 72Contre 135Abstention 17
- Ordinairen°691526 mai 2026AdoptéL'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 119Contre 97Abstention 6
- Ordinairen°691426 mai 2026RejetéL'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 85Contre 125Abstention 7
- Ordinairen°691326 mai 2026RejetéL'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 82Contre 133Abstention 2
- Ordinairen°691226 mai 2026RejetéL'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 58Contre 148Abstention 9
- Ordinairen°691126 mai 2026RejetéL'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 80Contre 101Abstention 26
- Ordinairen°691026 mai 2026RejetéL'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 30Contre 165Abstention 0
- Ordinairen°690926 mai 2026RejetéL'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 33Contre 158Abstention 1
- Ordinairen°690826 mai 2026RejetéL'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 70Contre 106Abstention 2
- Ordinairen°690726 mai 2026RejetéL'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 11Contre 85Abstention 75
- Ordinairen°690626 mai 2026RejetéLe sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 73Contre 88Abstention 8
- Ordinairen°690526 mai 2026RejetéL'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 19Contre 74Abstention 0
- Ordinairen°690426 mai 2026RejetéL'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 28Contre 131Abstention 0
- Ordinairen°690326 mai 2026RejetéL'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 29Contre 131Abstention 3
- Ordinairen°689922 mai 2026AdoptéL'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 45Contre 21Abstention 8
- Ordinairen°689822 mai 2026RejetéL'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 17Contre 54Abstention 0
- Ordinairen°689722 mai 2026RejetéL'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 28Contre 42Abstention 2
- Ordinairen°689622 mai 2026RejetéL'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 27Contre 42Abstention 1
- Ordinairen°689522 mai 2026RejetéL'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 20Contre 36Abstention 0
- Ordinairen°689422 mai 2026RejetéL'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 17Contre 59Abstention 0
- Ordinairen°689322 mai 2026RejetéL'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 6Contre 70Abstention 0
- Ordinairen°689222 mai 2026RejetéL'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 17Contre 62Abstention 0
- Ordinairen°689122 mai 2026RejetéL'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 23Contre 61Abstention 1
- Ordinairen°689022 mai 2026RejetéL'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 22Contre 72Abstention 1