L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour29
- Contre131
- Abstention3
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
165 positions nominatives- RN66 votes
- Contre 66
- ECOS18 votes
- Pour 17
- Abstention 1
- DR18 votes
- Contre 18
- EPR17 votes
- Contre 16
- Non-votant 1
- SOC16 votes
- Contre 15
- Abstention 1
- LFI-NFP15 votes
- Pour 13
- Contre 1
- Abstention 1
- DEM5 votes
- Contre 5
- HOR3 votes
- Contre 3
- LIOT3 votes
- Contre 3
- UDDPLR3 votes
- Contre 3
- NI1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.