L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour82
- Contre133
- Abstention2
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
221 positions nominatives- RN72 votes
- Pour 72
- SOC25 votes
- Contre 25
- EPR24 votes
- Contre 23
- Non-votant 1
- DR22 votes
- Pour 2
- Contre 18
- Abstention 2
- LFI-NFP20 votes
- Contre 20
- DEM16 votes
- Contre 15
- Non-votant 1
- ECOS13 votes
- Contre 13
- HOR12 votes
- Contre 12
- UDDPLR8 votes
- Pour 8
- LIOT7 votes
- Contre 7
- NI2 votes
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.