Scrutins publics
7 407 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°716730 mai 2026RejetéL'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 22Contre 60Abstention 2
- Ordinairen°716630 mai 2026AdoptéL'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 40Contre 28Abstention 4
- Ordinairen°716530 mai 2026RejetéL'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 22Contre 41Abstention 1
- Ordinairen°716430 mai 2026AdoptéL'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 42Contre 32Abstention 0
- Ordinairen°716330 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 35Contre 30Abstention 0
- Ordinairen°716230 mai 2026RejetéL'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 16Contre 39Abstention 3
- Ordinairen°716129 mai 2026RejetéL'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 30Contre 71Abstention 0
- Ordinairen°716029 mai 2026RejetéL'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 31Contre 68Abstention 0
- Ordinairen°715929 mai 2026RejetéL'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 23Contre 67Abstention 6
- Ordinairen°715829 mai 2026RejetéL'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 18Contre 68Abstention 8
- Ordinairen°715729 mai 2026RejetéL'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 36Contre 45Abstention 3
- Ordinairen°715629 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 57Contre 33Abstention 9
- Ordinairen°715529 mai 2026RejetéL'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 37Contre 50Abstention 3
- Ordinairen°715429 mai 2026RejetéL'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 32Contre 70Abstention 1
- Ordinairen°715329 mai 2026AdoptéL'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 54Contre 45Abstention 2
- Ordinairen°715229 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 59Contre 39Abstention 6
- Ordinairen°715129 mai 2026AdoptéL'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 59Contre 36Abstention 3
- Ordinairen°715029 mai 2026RejetéL'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 26Contre 37Abstention 38
- Ordinairen°714929 mai 2026AdoptéL'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 30Contre 26Abstention 35
- Ordinairen°714829 mai 2026AdoptéL'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 80Contre 25Abstention 0
- Ordinairen°714729 mai 2026RejetéL'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 44Contre 57Abstention 3
- Ordinairen°714629 mai 2026RejetéL'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 42Contre 58Abstention 2
- Ordinairen°714529 mai 2026RejetéL'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 26Contre 79Abstention 0
- Ordinairen°714429 mai 2026RejetéL'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 35Contre 68Abstention 2
- Ordinairen°714329 mai 2026RejetéL'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 44Contre 51Abstention 9
- Ordinairen°714229 mai 2026AdoptéL'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 82Contre 21Abstention 4
- Ordinairen°714129 mai 2026RejetéL'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 36Contre 68Abstention 2
- Ordinairen°714029 mai 2026RejetéL'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 40Contre 65Abstention 2
- Ordinairen°713929 mai 2026RejetéL'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 44Contre 52Abstention 2
- Ordinairen°713829 mai 2026RejetéL'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 35Contre 52Abstention 0