Scrutins publics
7 407 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°713729 mai 2026RejetéL'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 34Contre 43Abstention 3
- Ordinairen°713629 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 46Contre 23Abstention 5
- Ordinairen°713529 mai 2026RejetéL'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 18Contre 51Abstention 2
- Ordinairen°713429 mai 2026AdoptéL'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 89Contre 1Abstention 5
- Ordinairen°713329 mai 2026RejetéL'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 39Contre 49Abstention 5
- Ordinairen°713229 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 55Contre 33Abstention 4
- Ordinairen°713129 mai 2026RejetéL'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 19Contre 67Abstention 5
- Ordinairen°713029 mai 2026AdoptéL'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 37Contre 15Abstention 42
- Ordinairen°712929 mai 2026RejetéL'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 22Contre 73Abstention 2
- Ordinairen°712829 mai 2026AdoptéL'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 73Contre 14Abstention 4
- Ordinairen°712729 mai 2026RejetéL'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 14Contre 76Abstention 6
- Ordinairen°712629 mai 2026RejetéL'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 17Contre 69Abstention 4
- Ordinairen°712529 mai 2026AdoptéL'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 100Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°712429 mai 2026RejetéL'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 46Contre 48Abstention 3
- Ordinairen°712329 mai 2026RejetéL'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 42Contre 52Abstention 4
- Ordinairen°712229 mai 2026RejetéL'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 43Contre 56Abstention 0
- Ordinairen°712129 mai 2026RejetéL'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 44Contre 56Abstention 0
- Ordinairen°712029 mai 2026RejetéL'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 44Contre 56Abstention 0
- Ordinairen°711929 mai 2026AdoptéL'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 56Contre 43Abstention 0
- Ordinairen°711829 mai 2026AdoptéL'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 57Contre 37Abstention 3
- Ordinairen°711729 mai 2026AdoptéL'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 62Contre 41Abstention 0
- Ordinairen°711629 mai 2026AdoptéLe sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 45Contre 39Abstention 18
- Ordinairen°711529 mai 2026RejetéL'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 27Contre 81Abstention 2
- Ordinairen°711429 mai 2026RejetéL'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 28Contre 82Abstention 5
- Ordinairen°711329 mai 2026RejetéL'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 48Contre 63Abstention 0
- Ordinairen°711229 mai 2026RejetéL'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 53Contre 56Abstention 2
- Ordinairen°711129 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 50Contre 48Abstention 5
- Ordinairen°711029 mai 2026RejetéL'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 41Contre 56Abstention 9
- Ordinairen°710929 mai 2026RejetéL'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 49Contre 68Abstention 1
- Ordinairen°710829 mai 2026RejetéL'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 50Contre 63Abstention 0