Scrutins publics
170 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°587530 mars 2026RejetéL'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 16Contre 52Abstention 0
- Ordinairen°587430 mars 2026AdoptéL'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 51Contre 1Abstention 1
- Ordinairen°587330 mars 2026RejetéL'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 22Contre 30Abstention 4
- Ordinairen°587230 mars 2026RejetéL'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 13Contre 41Abstention 1
- Ordinairen°587130 mars 2026RejetéL'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 22Contre 37Abstention 0
- Ordinairen°587030 mars 2026AdoptéL'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 22Contre 19Abstention 19
- Ordinairen°586930 mars 2026AdoptéL'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 39Contre 18Abstention 1
- Ordinairen°586830 mars 2026AdoptéL'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 27Contre 24Abstention 4
- Ordinairen°586730 mars 2026RejetéL'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 28Contre 32Abstention 3
- Ordinairen°586630 mars 2026RejetéL'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 22Contre 37Abstention 0
- Ordinairen°586530 mars 2026AdoptéL'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 29Contre 20Abstention 2
- Ordinairen°586430 mars 2026AdoptéL'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 31Contre 13Abstention 3
- Ordinairen°586330 mars 2026AdoptéL'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 24Contre 16Abstention 4
- Ordinairen°586230 mars 2026RejetéL'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 19Contre 32Abstention 1
- Ordinairen°586130 mars 2026RejetéL'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 22Contre 33Abstention 0
- Ordinairen°586030 mars 2026RejetéL'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 19Contre 31Abstention 2
- Ordinairen°585930 mars 2026RejetéL'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 23Contre 27Abstention 0
- Ordinairen°585830 mars 2026RejetéLe sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 21Contre 27Abstention 1
- Ordinairen°585730 mars 2026RejetéL'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 22Contre 27Abstention 0
- Ordinairen°584626 mars 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).Pour 34Contre 14Abstention 5