Scrutins publics
416 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°711929 mai 2026AdoptéL'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 56Contre 43Abstention 0
- Ordinairen°711829 mai 2026AdoptéL'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 57Contre 37Abstention 3
- Ordinairen°711729 mai 2026AdoptéL'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 62Contre 41Abstention 0
- Ordinairen°711629 mai 2026AdoptéLe sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 45Contre 39Abstention 18
- Ordinairen°711529 mai 2026RejetéL'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 27Contre 81Abstention 2
- Ordinairen°711429 mai 2026RejetéL'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 28Contre 82Abstention 5
- Ordinairen°711329 mai 2026RejetéL'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 48Contre 63Abstention 0
- Ordinairen°711229 mai 2026RejetéL'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 53Contre 56Abstention 2
- Ordinairen°711129 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 50Contre 48Abstention 5
- Ordinairen°711029 mai 2026RejetéL'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 41Contre 56Abstention 9
- Ordinairen°710929 mai 2026RejetéL'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 49Contre 68Abstention 1
- Ordinairen°710829 mai 2026RejetéL'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 50Contre 63Abstention 0
- Ordinairen°710729 mai 2026RejetéL'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 52Contre 64Abstention 0
- Ordinairen°710629 mai 2026RejetéL'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 29Contre 88Abstention 0
- Ordinairen°710529 mai 2026RejetéL'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 52Contre 63Abstention 4
- Ordinairen°710429 mai 2026RejetéL'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 50Contre 64Abstention 1
- Ordinairen°710329 mai 2026RejetéL'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 31Contre 81Abstention 0
- Ordinairen°710229 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 59Contre 52Abstention 3
- Ordinairen°710129 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 84Contre 25Abstention 10
- Ordinairen°710029 mai 2026RejetéLe sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 56Contre 62Abstention 0
- Ordinairen°709929 mai 2026AdoptéLe sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 64Contre 51Abstention 2
- Ordinairen°709829 mai 2026RejetéLe sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 52Contre 63Abstention 0
- Ordinairen°709729 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 33Contre 32Abstention 45
- Ordinairen°709629 mai 2026RejetéL'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 35Contre 55Abstention 23
- Ordinairen°709529 mai 2026AdoptéL'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 88Contre 23Abstention 1
- Ordinairen°709429 mai 2026AdoptéL'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 43Contre 19Abstention 49
- Ordinairen°709329 mai 2026RejetéL'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 30Contre 75Abstention 0
- Ordinairen°709229 mai 2026RejetéL'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 45Contre 59Abstention 4
- Ordinairen°709129 mai 2026RejetéL'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 5Contre 55Abstention 44
- Ordinairen°709029 mai 2026RejetéL'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 24Contre 82Abstention 2