Scrutins publics
7 418 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°660813 mai 2026RejetéL'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 19Contre 39Abstention 0
- Ordinairen°660713 mai 2026RejetéL'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 19Contre 35Abstention 3
- Ordinairen°660613 mai 2026RejetéL'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 18Contre 36Abstention 4
- Ordinairen°660513 mai 2026RejetéL'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 15Contre 42Abstention 5
- Ordinairen°660413 mai 2026AdoptéL'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 49Contre 10Abstention 1
- Ordinairen°660313 mai 2026RejetéL'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 26Contre 34Abstention 0
- Ordinairen°660213 mai 2026RejetéL'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 27Contre 35Abstention 0
- Ordinairen°660113 mai 2026AdoptéL'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 30Contre 15Abstention 7
- Ordinairen°660013 mai 2026RejetéL'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 22Contre 35Abstention 4
- Ordinairen°659913 mai 2026AdoptéL'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 46Contre 15Abstention 0
- Ordinairen°659813 mai 2026RejetéL'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 19Contre 37Abstention 4
- Ordinairen°659713 mai 2026RejetéL'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 16Contre 40Abstention 1
- Ordinairen°659613 mai 2026RejetéL'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 17Contre 32Abstention 6
- Ordinairen°659513 mai 2026AdoptéL'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 33Contre 16Abstention 6
- Ordinairen°659413 mai 2026RejetéL'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 14Contre 37Abstention 4
- Ordinairen°659313 mai 2026AdoptéL'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 31Contre 0Abstention 18
- Ordinairen°659213 mai 2026AdoptéL'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 47Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°659113 mai 2026RejetéL'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 11Contre 27Abstention 0
- Ordinairen°659013 mai 2026RejetéL'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 12Contre 27Abstention 0
- Ordinairen°658913 mai 2026AdoptéL'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 41Contre 23Abstention 0
- Ordinairen°658813 mai 2026RejetéL'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 26Contre 38Abstention 0
- Ordinairen°658713 mai 2026RejetéL'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 14Contre 47Abstention 1
- Ordinairen°658613 mai 2026RejetéL'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 18Contre 52Abstention 1
- Ordinairen°658513 mai 2026AdoptéL'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 43Contre 23Abstention 1
- Ordinairen°658413 mai 2026RejetéL'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 16Contre 48Abstention 2
- Ordinairen°658313 mai 2026AdoptéL'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 69Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°658213 mai 2026AdoptéL'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 69Contre 1Abstention 0
- Ordinairen°658113 mai 2026AdoptéL'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 65Contre 3Abstention 0
- Ordinairen°658013 mai 2026AdoptéL'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 55Contre 7Abstention 0
- Ordinairen°657913 mai 2026AdoptéL'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 34Contre 28Abstention 0