Scrutins publics
7 418 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°663813 mai 2026RejetéL'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 16Contre 39Abstention 0
- Ordinairen°663713 mai 2026AdoptéL'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 25Contre 16Abstention 4
- Ordinairen°663613 mai 2026RejetéL'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 23Contre 27Abstention 1
- Ordinairen°663513 mai 2026RejetéL'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 13Contre 39Abstention 0
- Ordinairen°663413 mai 2026AdoptéL'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 31Contre 0Abstention 13
- Ordinairen°663313 mai 2026AdoptéL'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 34Contre 12Abstention 1
- Ordinairen°663213 mai 2026AdoptéL'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 39Contre 14Abstention 0
- Ordinairen°663113 mai 2026RejetéL'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 13Contre 38Abstention 0
- Ordinairen°663013 mai 2026AdoptéL'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 35Contre 9Abstention 2
- Ordinairen°662913 mai 2026RejetéL'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 13Contre 38Abstention 0
- Ordinairen°662813 mai 2026AdoptéL'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 36Contre 0Abstention 15
- Ordinairen°662713 mai 2026AdoptéL'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 49Contre 2Abstention 0
- Ordinairen°662613 mai 2026RejetéL'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 14Contre 31Abstention 1
- Ordinairen°662513 mai 2026AdoptéL'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 45Contre 1Abstention 4
- Ordinairen°662413 mai 2026RejetéL'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 19Contre 31Abstention 0
- Ordinairen°662313 mai 2026AdoptéL'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 37Contre 15Abstention 0
- Ordinairen°662213 mai 2026RejetéL'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 12Contre 36Abstention 2
- Ordinairen°662113 mai 2026AdoptéL'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 28Contre 14Abstention 3
- Ordinairen°662013 mai 2026RejetéL'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 15Contre 39Abstention 0
- Ordinairen°661913 mai 2026AdoptéL'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 38Contre 14Abstention 10
- Ordinairen°661813 mai 2026RejetéL'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 16Contre 43Abstention 3
- Ordinairen°661713 mai 2026RejetéL'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 15Contre 44Abstention 1
- Ordinairen°661613 mai 2026RejetéL'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 23Contre 37Abstention 0
- Ordinairen°661513 mai 2026RejetéL'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 22Contre 36Abstention 1
- Ordinairen°661413 mai 2026AdoptéL'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 45Contre 16Abstention 2
- Ordinairen°661313 mai 2026RejetéL'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 18Contre 37Abstention 1
- Ordinairen°661213 mai 2026RejetéL'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 23Contre 35Abstention 1
- Ordinairen°661113 mai 2026AdoptéL'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 43Contre 9Abstention 5
- Ordinairen°661013 mai 2026RejetéL'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 28Contre 28Abstention 3
- Ordinairen°660913 mai 2026AdoptéL'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 38Contre 25Abstention 1