Scrutins publics
7 407 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°674719 mai 2026RejetéL'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 58Contre 96Abstention 1
- Ordinairen°674619 mai 2026AdoptéL'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 60Contre 56Abstention 58
- Ordinairen°674519 mai 2026AdoptéL'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 121Contre 101Abstention 10
- Ordinairen°674419 mai 2026RejetéL'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 67Contre 148Abstention 3
- Ordinairen°674319 mai 2026RejetéL'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 85Contre 158Abstention 0
- Ordinairen°674219 mai 2026RejetéL'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 63Contre 172Abstention 0
- Ordinairen°674119 mai 2026AdoptéL'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 118Contre 86Abstention 18
- Ordinairen°674019 mai 2026RejetéL'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 63Contre 171Abstention 3
- Ordinairen°673919 mai 2026RejetéL'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 66Contre 91Abstention 71
- Ordinairen°673819 mai 2026RejetéL'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 86Contre 123Abstention 18
- Ordinairen°673719 mai 2026RejetéL'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 67Contre 158Abstention 4
- Solenneln°673619 mai 2026AdoptéL'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 440Contre 122Abstention 4
- Ordinairen°673518 mai 2026RejetéL'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 41Contre 59Abstention 1
- Ordinairen°673418 mai 2026RejetéL'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 40Contre 60Abstention 0
- Ordinairen°673318 mai 2026RejetéL'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 39Contre 57Abstention 0
- Ordinairen°673218 mai 2026AdoptéL'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 95Contre 0Abstention 6
- Ordinairen°673118 mai 2026AdoptéL'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 93Contre 2Abstention 10
- Ordinairen°673018 mai 2026AdoptéL'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 79Contre 24Abstention 0
- Ordinairen°672918 mai 2026RejetéL'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 38Contre 61Abstention 0
- Ordinairen°672818 mai 2026AdoptéL'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 91Contre 10Abstention 1
- Ordinairen°672718 mai 2026AdoptéL'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 73Contre 23Abstention 0
- Ordinairen°672618 mai 2026RejetéL'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 24Contre 76Abstention 1
- Ordinairen°672518 mai 2026AdoptéL'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 100Contre 0Abstention 1
- Ordinairen°672418 mai 2026AdoptéL'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 83Contre 8Abstention 5
- Ordinairen°672318 mai 2026RejetéL'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 14Contre 76Abstention 3
- Ordinairen°672218 mai 2026AdoptéL'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 89Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°672118 mai 2026AdoptéL'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 96Contre 1Abstention 0
- Ordinairen°672018 mai 2026AdoptéL'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 87Contre 10Abstention 0
- Ordinairen°671918 mai 2026RejetéL'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 29Contre 34Abstention 29
- Ordinairen°671818 mai 2026AdoptéL'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 81Contre 12Abstention 2