Scrutins publics
7 407 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°677721 mai 2026RejetéL'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 42Contre 112Abstention 4
- Ordinairen°677621 mai 2026RejetéL'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 58Contre 99Abstention 3
- Ordinairen°677521 mai 2026RejetéL'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 33Contre 117Abstention 8
- Ordinairen°677421 mai 2026RejetéL'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 51Contre 83Abstention 4
- Ordinairen°677321 mai 2026AdoptéL'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 39Contre 26Abstention 9
- Ordinairen°677221 mai 2026RejetéL'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 45Contre 97Abstention 5
- Ordinairen°677121 mai 2026RejetéL'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 48Contre 90Abstention 3
- Ordinairen°677021 mai 2026RejetéL'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 35Contre 134Abstention 2
- Ordinairen°676920 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 76Contre 53Abstention 10
- Ordinairen°676820 mai 2026RejetéLe sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 59Contre 64Abstention 1
- Ordinairen°676720 mai 2026AdoptéL'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 143Contre 26Abstention 12
- Ordinairen°676620 mai 2026RejetéL'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 56Contre 119Abstention 0
- Ordinairen°676520 mai 2026AdoptéL'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 85Contre 76Abstention 4
- Ordinairen°676420 mai 2026RejetéL'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 41Contre 118Abstention 10
- Ordinairen°676320 mai 2026RejetéL'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 57Contre 99Abstention 15
- Ordinairen°676220 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 114Contre 35Abstention 16
- Ordinairen°676120 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 128Contre 1Abstention 19
- Ordinairen°676020 mai 2026RejetéL'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 21Contre 100Abstention 12
- Ordinairen°675920 mai 2026RejetéL'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 45Contre 46Abstention 6
- Ordinairen°675820 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 113Contre 33Abstention 4
- Ordinairen°675720 mai 2026AdoptéLe sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 113Contre 36Abstention 1
- Ordinairen°675620 mai 2026RejetéL'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 38Contre 114Abstention 0
- Ordinairen°675520 mai 2026RejetéL'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 46Contre 78Abstention 15
- Ordinairen°675420 mai 2026RejetéL'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 28Contre 100Abstention 4
- Solenneln°675320 mai 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).Pour 386Contre 127Abstention 3
- Ordinairen°675220 mai 2026AdoptéL'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).Pour 244Contre 80Abstention 2
- Ordinairen°675120 mai 2026RejetéL'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).Pour 163Contre 164Abstention 10
- Ordinairen°675020 mai 2026AdoptéL'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).Pour 233Contre 84Abstention 2
- Ordinairen°674920 mai 2026RejetéL'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).Pour 79Contre 233Abstention 3
- Ordinairen°674820 mai 2026RejetéL'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).Pour 68Contre 219Abstention 3