Scrutins publics
416 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°679921 mai 2026RejetéL'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 40Contre 95Abstention 3
- Ordinairen°679821 mai 2026RejetéL'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 45Contre 82Abstention 1
- Ordinairen°679721 mai 2026RejetéL'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 46Contre 75Abstention 4
- Ordinairen°679621 mai 2026RejetéL'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 42Contre 62Abstention 0
- Ordinairen°679521 mai 2026RejetéL'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 40Contre 61Abstention 0
- Ordinairen°679421 mai 2026RejetéL'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 41Contre 58Abstention 1
- Ordinairen°679321 mai 2026RejetéL'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 49Contre 94Abstention 2
- Ordinairen°679221 mai 2026AdoptéL'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 112Contre 58Abstention 1
- Ordinairen°679121 mai 2026RejetéL'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 22Contre 106Abstention 23
- Ordinairen°679021 mai 2026RejetéL'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 34Contre 98Abstention 15
- Ordinairen°678921 mai 2026RejetéL'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 47Contre 92Abstention 0
- Ordinairen°678821 mai 2026RejetéL'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 30Contre 108Abstention 15
- Ordinairen°678721 mai 2026AdoptéL'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 75Contre 65Abstention 5
- Ordinairen°678621 mai 2026RejetéL'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 48Contre 100Abstention 1
- Ordinairen°678521 mai 2026RejetéL'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 54Contre 85Abstention 4
- Ordinairen°678421 mai 2026RejetéL'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 21Contre 69Abstention 5
- Ordinairen°678321 mai 2026RejetéL'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 6Contre 43Abstention 0
- Ordinairen°678221 mai 2026RejetéL'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 32Contre 60Abstention 4
- Ordinairen°678121 mai 2026RejetéL'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 31Contre 92Abstention 2
- Ordinairen°678021 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 82Contre 61Abstention 0
- Ordinairen°677921 mai 2026RejetéL'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 26Contre 84Abstention 7
- Ordinairen°677821 mai 2026RejetéL'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 41Contre 115Abstention 9
- Ordinairen°677721 mai 2026RejetéL'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 42Contre 112Abstention 4
- Ordinairen°677621 mai 2026RejetéL'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 58Contre 99Abstention 3
- Ordinairen°677521 mai 2026RejetéL'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 33Contre 117Abstention 8
- Ordinairen°677421 mai 2026RejetéL'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 51Contre 83Abstention 4
- Ordinairen°677321 mai 2026AdoptéL'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 39Contre 26Abstention 9
- Ordinairen°677221 mai 2026RejetéL'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 45Contre 97Abstention 5
- Ordinairen°677121 mai 2026RejetéL'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 48Contre 90Abstention 3
- Ordinairen°677021 mai 2026RejetéL'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 35Contre 134Abstention 2