L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour45
- Contre82
- Abstention1
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
131 positions nominatives- RN39 votes
- Pour 39
- EPR22 votes
- Contre 21
- Non-votant 1
- LFI-NFP16 votes
- Contre 16
- ECOS14 votes
- Contre 14
- DR10 votes
- Contre 10
- DEM9 votes
- Contre 9
- SOC6 votes
- Contre 6
- UDDPLR6 votes
- Pour 6
- GDR4 votes
- Contre 4
- HOR3 votes
- Contre 3
- LIOT1 vote
- Abstention 1
- NI1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.