L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour48
- Contre100
- Abstention1
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
150 positions nominatives- RN44 votes
- Pour 44
- EPR25 votes
- Contre 24
- Non-votant 1
- LFI-NFP17 votes
- Contre 17
- SOC16 votes
- Contre 15
- Abstention 1
- DEM11 votes
- Contre 11
- DR11 votes
- Contre 11
- ECOS10 votes
- Contre 10
- HOR7 votes
- Contre 7
- UDDPLR4 votes
- Pour 4
- LIOT2 votes
- Contre 2
- GDR2 votes
- Contre 2
- NI1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.