Scrutins publics
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Type de scrutin
- Ordinairen°673518 mai 2026RejetéL'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 41Contre 59Abstention 1
- Ordinairen°673418 mai 2026RejetéL'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 40Contre 60Abstention 0
- Ordinairen°673318 mai 2026RejetéL'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 39Contre 57Abstention 0
- Ordinairen°673218 mai 2026AdoptéL'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 95Contre 0Abstention 6
- Ordinairen°673118 mai 2026AdoptéL'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 93Contre 2Abstention 10
- Ordinairen°673018 mai 2026AdoptéL'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 79Contre 24Abstention 0
- Ordinairen°672918 mai 2026RejetéL'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 38Contre 61Abstention 0
- Ordinairen°672818 mai 2026AdoptéL'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 91Contre 10Abstention 1
- Ordinairen°672718 mai 2026AdoptéL'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 73Contre 23Abstention 0
- Ordinairen°672618 mai 2026RejetéL'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 24Contre 76Abstention 1
- Ordinairen°672518 mai 2026AdoptéL'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 100Contre 0Abstention 1
- Ordinairen°672418 mai 2026AdoptéL'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 83Contre 8Abstention 5
- Ordinairen°672318 mai 2026RejetéL'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 14Contre 76Abstention 3
- Ordinairen°672218 mai 2026AdoptéL'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 89Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°672118 mai 2026AdoptéL'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 96Contre 1Abstention 0
- Ordinairen°672018 mai 2026AdoptéL'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 87Contre 10Abstention 0
- Ordinairen°671918 mai 2026RejetéL'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 29Contre 34Abstention 29
- Ordinairen°671818 mai 2026AdoptéL'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 81Contre 12Abstention 2
- Ordinairen°671718 mai 2026RejetéL'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 14Contre 75Abstention 6
- Ordinairen°671618 mai 2026AdoptéL'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 87Contre 8Abstention 0
- Ordinairen°671518 mai 2026AdoptéL'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 73Contre 19Abstention 1
- Ordinairen°671418 mai 2026RejetéLe sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 20Contre 66Abstention 6
- Ordinairen°671318 mai 2026AdoptéL'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 43Contre 6Abstention 41
- Ordinairen°671218 mai 2026AdoptéL'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 42Contre 20Abstention 31
- Ordinairen°671118 mai 2026AdoptéL'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 30Contre 27Abstention 32
- Ordinairen°671018 mai 2026AdoptéL'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 68Contre 13Abstention 5
- Ordinairen°670918 mai 2026RejetéL'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 22Contre 64Abstention 2
- Ordinairen°670818 mai 2026RejetéL'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 23Contre 63Abstention 0
- Ordinairen°670718 mai 2026RejetéL'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 24Contre 41Abstention 21
- Ordinairen°670618 mai 2026RejetéL'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 19Contre 54Abstention 5