L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour96
- Contre1
- Abstention0
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
98 positions nominatives- RN33 votes
- Pour 33
- EPR17 votes
- Pour 15
- Contre 1
- Non-votant 1
- LFI-NFP9 votes
- Pour 9
- DR9 votes
- Pour 9
- ECOS8 votes
- Pour 8
- DEM7 votes
- Pour 7
- HOR6 votes
- Pour 6
- SOC5 votes
- Pour 5
- UDDPLR2 votes
- Pour 2
- NI1 vote
- Pour 1
- GDR1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.