L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour29
- Contre34
- Abstention29
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
93 positions nominatives- RN29 votes
- Abstention 29
- EPR16 votes
- Contre 15
- Non-votant 1
- LFI-NFP9 votes
- Pour 9
- DR9 votes
- Pour 4
- Contre 5
- ECOS8 votes
- Pour 8
- DEM7 votes
- Contre 7
- HOR6 votes
- Contre 6
- SOC5 votes
- Pour 5
- UDDPLR2 votes
- Pour 2
- NI1 vote
- Contre 1
- GDR1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.