Scrutins publics
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Type de scrutin
- Ordinairen°719430 mai 2026AdoptéL'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 67Contre 23Abstention 1
- Ordinairen°719330 mai 2026RejetéL'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 35Contre 57Abstention 1
- Ordinairen°719230 mai 2026AdoptéL'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 40Contre 39Abstention 8
- Ordinairen°719130 mai 2026RejetéL'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 37Contre 57Abstention 1
- Ordinairen°719030 mai 2026RejetéL'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 20Contre 71Abstention 2
- Ordinairen°718930 mai 2026RejetéL'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 34Contre 39Abstention 5
- Ordinairen°718830 mai 2026RejetéL'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 37Contre 51Abstention 1
- Ordinairen°718730 mai 2026RejetéL'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 36Contre 52Abstention 1
- Ordinairen°718630 mai 2026RejetéL'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 35Contre 54Abstention 1
- Ordinairen°718530 mai 2026RejetéL'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 35Contre 48Abstention 6
- Ordinairen°718430 mai 2026RejetéL'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 20Contre 72Abstention 0
- Ordinairen°718330 mai 2026RejetéL'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 37Contre 38Abstention 2
- Ordinairen°718230 mai 2026RejetéL'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 38Contre 50Abstention 2
- Ordinairen°718130 mai 2026AdoptéL'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 69Contre 12Abstention 6
- Ordinairen°718030 mai 2026RejetéL'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 37Contre 59Abstention 0
- Ordinairen°717930 mai 2026RejetéL'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 23Contre 34Abstention 38
- Ordinairen°717830 mai 2026AdoptéL'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 32Contre 25Abstention 41
- Ordinairen°717730 mai 2026RejetéL'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 32Contre 46Abstention 2
- Ordinairen°717630 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 49Contre 32Abstention 1
- Ordinairen°717530 mai 2026AdoptéL'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 69Contre 12Abstention 3
- Ordinairen°717430 mai 2026RejetéL'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 19Contre 31Abstention 32
- Ordinairen°717330 mai 2026RejetéL'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 29Contre 54Abstention 0
- Ordinairen°717230 mai 2026AdoptéL'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 60Contre 24Abstention 0
- Ordinairen°717130 mai 2026AdoptéLe sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 34Contre 22Abstention 26
- Ordinairen°717030 mai 2026RejetéL'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 33Contre 51Abstention 2
- Ordinairen°716930 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 66Contre 24Abstention 1
- Ordinairen°716830 mai 2026AdoptéLe sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 31Contre 25Abstention 36
- Ordinairen°716730 mai 2026RejetéL'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 22Contre 60Abstention 2
- Ordinairen°716630 mai 2026AdoptéL'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 40Contre 28Abstention 4
- Ordinairen°716530 mai 2026RejetéL'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 22Contre 41Abstention 1