Scrutins publics
7 407 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°72271 juin 2026RejetéL'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 44Contre 89Abstention 2
- Ordinairen°72261 juin 2026AdoptéL'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 136Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°72251 juin 2026AdoptéLe sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 78Contre 25Abstention 32
- Ordinairen°72241 juin 2026AdoptéLe sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 73Contre 38Abstention 25
- Ordinairen°72231 juin 2026AdoptéLe sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 75Contre 27Abstention 32
- Ordinairen°72221 juin 2026RejetéLe sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 54Contre 73Abstention 4
- Ordinairen°72211 juin 2026AdoptéL'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 128Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°72201 juin 2026AdoptéL'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 128Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°72191 juin 2026RejetéL'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 20Contre 103Abstention 3
- Ordinairen°72181 juin 2026AdoptéL'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 129Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°72171 juin 2026RejetéL'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 23Contre 95Abstention 1
- Ordinairen°72161 juin 2026RejetéL'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 19Contre 90Abstention 4
- Ordinairen°72151 juin 2026AdoptéL'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 109Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°72141 juin 2026AdoptéL'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 110Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°72131 juin 2026RejetéL'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 17Contre 92Abstention 0
- Ordinairen°72121 juin 2026AdoptéL'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 63Contre 53Abstention 3
- Ordinairen°72111 juin 2026AdoptéL'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 106Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°72101 juin 2026RejetéL'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 8Contre 51Abstention 20
- Ordinairen°72091 juin 2026AdoptéL'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 49Contre 42Abstention 0
- Ordinairen°720830 mai 2026RejetéL'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 36Contre 37Abstention 3
- Ordinairen°720730 mai 2026RejetéL'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 16Contre 56Abstention 1
- Ordinairen°720630 mai 2026RejetéL'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 20Contre 60Abstention 1
- Ordinairen°720530 mai 2026RejetéL'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 24Contre 57Abstention 8
- Ordinairen°720430 mai 2026RejetéL'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 22Contre 65Abstention 1
- Ordinairen°720330 mai 2026RejetéL'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 19Contre 59Abstention 0
- Ordinairen°720230 mai 2026RejetéL'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 19Contre 58Abstention 0
- Ordinairen°720130 mai 2026RejetéL'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 19Contre 60Abstention 2
- Ordinairen°720030 mai 2026RejetéL'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 23Contre 59Abstention 0
- Ordinairen°719930 mai 2026RejetéL'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 23Contre 61Abstention 0
- Ordinairen°719830 mai 2026RejetéL'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 23Contre 68Abstention 1