Scrutins publics
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Type de scrutin
- Ordinairen°72541 juin 2026AdoptéL'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 80Contre 72Abstention 3
- Ordinairen°72531 juin 2026AdoptéL'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 134Contre 6Abstention 25
- Ordinairen°72521 juin 2026AdoptéLe sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 82Contre 79Abstention 1
- Ordinairen°72511 juin 2026RejetéLe sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 77Contre 86Abstention 2
- Ordinairen°72501 juin 2026RejetéL'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 41Contre 119Abstention 4
- Ordinairen°72491 juin 2026RejetéL'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 31Contre 131Abstention 2
- Ordinairen°72481 juin 2026AdoptéL'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 163Contre 0Abstention 3
- Ordinairen°72471 juin 2026AdoptéL'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 80Contre 54Abstention 8
- Ordinairen°72461 juin 2026AdoptéL'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 81Contre 59Abstention 14
- Ordinairen°72451 juin 2026RejetéL'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 39Contre 113Abstention 2
- Ordinairen°72441 juin 2026RejetéL'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 46Contre 104Abstention 5
- Ordinairen°72431 juin 2026RejetéL'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 26Contre 115Abstention 4
- Ordinairen°72421 juin 2026RejetéL'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 24Contre 121Abstention 3
- Ordinairen°72411 juin 2026RejetéL'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 23Contre 118Abstention 4
- Ordinairen°72401 juin 2026RejetéL'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 21Contre 114Abstention 8
- Ordinairen°72391 juin 2026RejetéL'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 43Contre 99Abstention 0
- Ordinairen°72381 juin 2026RejetéL'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 23Contre 111Abstention 14
- Ordinairen°72371 juin 2026RejetéL'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 31Contre 110Abstention 7
- Ordinairen°72361 juin 2026RejetéL'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 31Contre 112Abstention 5
- Ordinairen°72351 juin 2026RejetéL'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 33Contre 110Abstention 3
- Ordinairen°72341 juin 2026RejetéL'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 32Contre 112Abstention 3
- Ordinairen°72331 juin 2026RejetéL'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 27Contre 102Abstention 7
- Ordinairen°72321 juin 2026RejetéL'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 44Contre 92Abstention 2
- Ordinairen°72311 juin 2026RejetéL'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 19Contre 101Abstention 10
- Ordinairen°72301 juin 2026RejetéL'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 22Contre 102Abstention 5
- Ordinairen°72291 juin 2026RejetéL'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 19Contre 32Abstention 73
- Ordinairen°72281 juin 2026RejetéL'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 22Contre 104Abstention 4
- Ordinairen°72271 juin 2026RejetéL'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 44Contre 89Abstention 2
- Ordinairen°72261 juin 2026AdoptéL'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 136Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°72251 juin 2026AdoptéLe sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Pour 78Contre 25Abstention 32