Scrutins publics
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Type de scrutin
- Ordinairen°64517 mai 2026RejetéL'amendement n° 342 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 5Contre 38Abstention 11
- Ordinairen°64507 mai 2026RejetéL'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 6Contre 36Abstention 11
- Ordinairen°64497 mai 2026AdoptéL'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 55Contre 2Abstention 0
- Ordinairen°64487 mai 2026RejetéL'amendement n° 128 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 16Contre 37Abstention 8
- Ordinairen°64477 mai 2026RejetéL'amendement n° 531 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 18Contre 40Abstention 5
- Ordinairen°64467 mai 2026RejetéL'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 19Contre 41Abstention 6
- Ordinairen°64457 mai 2026RejetéL'amendement n° 530 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 18Contre 48Abstention 0
- Ordinairen°64447 mai 2026RejetéL'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 18Contre 50Abstention 0
- Ordinairen°64437 mai 2026RejetéL'amendement n° 686 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 18Contre 48Abstention 0
- Ordinairen°64427 mai 2026RejetéL'amendement n° 290 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 21Contre 49Abstention 0
- Ordinairen°64417 mai 2026AdoptéL'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 50Contre 2Abstention 18
- Ordinairen°64407 mai 2026AdoptéL'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 58Contre 5Abstention 8
- Ordinairen°64397 mai 2026RejetéL'amendement n° 595 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 18Contre 57Abstention 0
- Ordinairen°64387 mai 2026RejetéL'amendement n° 516 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 19Contre 56Abstention 0
- Ordinairen°64377 mai 2026RejetéL'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 17Contre 55Abstention 2
- Ordinairen°64367 mai 2026RejetéL'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 34Contre 34Abstention 9
- Ordinairen°64357 mai 2026RejetéL'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 21Contre 55Abstention 1
- Ordinairen°64347 mai 2026RejetéL'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 15Contre 57Abstention 0
- Ordinairen°64337 mai 2026RejetéL'amendement n° 537 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 21Contre 43Abstention 4
- Ordinairen°64327 mai 2026AdoptéL'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 41Contre 3Abstention 24
- Ordinairen°64317 mai 2026RejetéL'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 8Contre 42Abstention 18
- Ordinairen°64307 mai 2026RejetéL'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 8Contre 49Abstention 4
- Ordinairen°64297 mai 2026RejetéL'amendement n° 544 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 17Contre 44Abstention 2
- Ordinairen°64287 mai 2026RejetéL'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 12Contre 54Abstention 0
- Ordinairen°64277 mai 2026RejetéLe sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 12Contre 54Abstention 0
- Ordinairen°64267 mai 2026AdoptéL'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 41Contre 18Abstention 2
- Ordinairen°64257 mai 2026RejetéL'amendement n° 504 de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 21Contre 42Abstention 6
- Ordinairen°64247 mai 2026RejetéL'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 21Contre 54Abstention 1
- Ordinairen°64237 mai 2026RejetéL'amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 24Contre 44Abstention 9
- Ordinairen°64227 mai 2026RejetéL'amendement n° 189 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 19Contre 33Abstention 22