Scrutins publics
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Type de scrutin
- Ordinairen°651111 mai 2026RejetéL'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Pour 38Contre 79Abstention 1
- Ordinairen°651011 mai 2026RejetéL'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Pour 54Contre 75Abstention 0
- Ordinairen°650911 mai 2026AdoptéL'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Pour 105Contre 0Abstention 6
- Ordinairen°650811 mai 2026AdoptéL'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Pour 94Contre 1Abstention 24
- Ordinairen°650711 mai 2026RejetéL'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Pour 36Contre 55Abstention 22
- Ordinairen°650611 mai 2026AdoptéL'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Pour 95Contre 10Abstention 1
- Ordinairen°650511 mai 2026RejetéL'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Pour 25Contre 52Abstention 0
- Ordinairen°650411 mai 2026RejetéL'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Pour 35Contre 71Abstention 1
- Ordinairen°650311 mai 2026RejetéL'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Pour 37Contre 69Abstention 1
- Ordinairen°650211 mai 2026AdoptéL'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Pour 91Contre 0Abstention 6
- Ordinairen°650111 mai 2026RejetéL'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Pour 23Contre 69Abstention 14
- Ordinairen°650011 mai 2026RejetéL'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Pour 37Contre 69Abstention 2
- Ordinairen°649911 mai 2026AdoptéL'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Pour 88Contre 0Abstention 3
- Ordinairen°649811 mai 2026RejetéL'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Pour 48Contre 51Abstention 4
- Ordinairen°649711 mai 2026RejetéL'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Pour 44Contre 59Abstention 1
- Ordinairen°649611 mai 2026RejetéL'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Pour 43Contre 60Abstention 2
- Ordinairen°649511 mai 2026RejetéL'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Pour 40Contre 56Abstention 2
- Ordinairen°649411 mai 2026AdoptéL'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Pour 99Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°649311 mai 2026AdoptéL'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Pour 97Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°649211 mai 2026RejetéL'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Pour 36Contre 49Abstention 0
- Ordinairen°649111 mai 2026RejetéL'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Pour 33Contre 49Abstention 0
- Ordinairen°64907 mai 2026AdoptéL'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 24Contre 14Abstention 10
- Ordinairen°64897 mai 2026AdoptéL'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 39Contre 6Abstention 4
- Ordinairen°64887 mai 2026AdoptéL'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 45Contre 4Abstention 0
- Ordinairen°64877 mai 2026AdoptéL'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 34Contre 4Abstention 13
- Ordinairen°64867 mai 2026RejetéL'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 6Contre 44Abstention 2
- Ordinairen°64857 mai 2026AdoptéL'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 40Contre 0Abstention 15
- Ordinairen°64847 mai 2026RejetéL'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 13Contre 38Abstention 0
- Ordinairen°64837 mai 2026AdoptéL'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 31Contre 8Abstention 4
- Ordinairen°64827 mai 2026RejetéL'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 8Contre 35Abstention 0