Scrutins publics
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Type de scrutin
- Ordinairen°654112 mai 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 175Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°654012 mai 2026RejetéL'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 53Contre 83Abstention 1
- Ordinairen°653912 mai 2026AdoptéL'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 53Contre 31Abstention 51
- Ordinairen°653812 mai 2026AdoptéL'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 58Contre 31Abstention 48
- Ordinairen°653712 mai 2026AdoptéL'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 143Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°653612 mai 2026RejetéL'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 34Contre 77Abstention 17
- Ordinairen°653512 mai 2026AdoptéL'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 98Contre 33Abstention 1
- Ordinairen°653412 mai 2026RejetéL'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 55Contre 65Abstention 2
- Ordinairen°653312 mai 2026AdoptéL'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 63Contre 41Abstention 24
- Ordinairen°653212 mai 2026AdoptéL'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 48Contre 47Abstention 39
- Ordinairen°653112 mai 2026RejetéL'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 43Contre 74Abstention 17
- Ordinairen°653012 mai 2026AdoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 82Contre 52Abstention 0
- Ordinairen°652912 mai 2026RejetéL'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 56Contre 77Abstention 1
- Ordinairen°652812 mai 2026AdoptéL'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 128Contre 4Abstention 0
- Ordinairen°652712 mai 2026RejetéL'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 59Contre 72Abstention 3
- Ordinairen°652612 mai 2026RejetéL'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 0Contre 108Abstention 0
- Ordinairen°652511 mai 2026AdoptéL'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.Pour 68Contre 28Abstention 1
- Ordinairen°652411 mai 2026RejetéL'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.Pour 18Contre 80Abstention 0
- Ordinairen°652311 mai 2026RejetéL'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.Pour 21Contre 75Abstention 1
- Ordinairen°652211 mai 2026AdoptéL'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.Pour 61Contre 1Abstention 29
- Ordinairen°652111 mai 2026AdoptéL'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.Pour 58Contre 21Abstention 8
- Ordinairen°652011 mai 2026AdoptéL'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.Pour 86Contre 2Abstention 0
- Ordinairen°651911 mai 2026AdoptéL'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.Pour 62Contre 4Abstention 24
- Ordinairen°651811 mai 2026AdoptéL'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.Pour 61Contre 1Abstention 27
- Ordinairen°651711 mai 2026AdoptéL'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.Pour 57Contre 1Abstention 24
- Ordinairen°651611 mai 2026AdoptéL'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.Pour 55Contre 16Abstention 9
- Ordinairen°651511 mai 2026AdoptéL'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.Pour 55Contre 16Abstention 10
- Ordinairen°651411 mai 2026AdoptéL'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.Pour 57Contre 0Abstention 23
- Ordinairen°651311 mai 2026RejetéL'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.Pour 18Contre 65Abstention 0
- Ordinairen°651211 mai 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Pour 108Contre 0Abstention 17