Scrutins publics
7 418 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°654812 mai 2026RejetéL'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Pour 35Contre 103Abstention 2
- Ordinairen°654712 mai 2026RejetéL'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Pour 44Contre 51Abstention 43
- Ordinairen°654612 mai 2026RejetéL'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Pour 31Contre 49Abstention 53
- Ordinairen°654512 mai 2026AdoptéL'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Pour 134Contre 0Abstention 2
- Ordinairen°654412 mai 2026AdoptéL'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Pour 134Contre 1Abstention 0
- Ordinairen°654312 mai 2026AdoptéL'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Pour 138Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°654212 mai 2026AdoptéL'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Pour 46Contre 36Abstention 32
- Ordinairen°654112 mai 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 175Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°654012 mai 2026RejetéL'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 53Contre 83Abstention 1
- Ordinairen°653912 mai 2026AdoptéL'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 53Contre 31Abstention 51
- Ordinairen°653812 mai 2026AdoptéL'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 58Contre 31Abstention 48
- Ordinairen°653712 mai 2026AdoptéL'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 143Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°653612 mai 2026RejetéL'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 34Contre 77Abstention 17
- Ordinairen°653512 mai 2026AdoptéL'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 98Contre 33Abstention 1
- Ordinairen°653412 mai 2026RejetéL'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 55Contre 65Abstention 2
- Ordinairen°653312 mai 2026AdoptéL'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 63Contre 41Abstention 24
- Ordinairen°653212 mai 2026AdoptéL'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 48Contre 47Abstention 39
- Ordinairen°653112 mai 2026RejetéL'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 43Contre 74Abstention 17
- Ordinairen°653012 mai 2026AdoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 82Contre 52Abstention 0
- Ordinairen°652912 mai 2026RejetéL'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 56Contre 77Abstention 1
- Ordinairen°652812 mai 2026AdoptéL'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 128Contre 4Abstention 0
- Ordinairen°652712 mai 2026RejetéL'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 59Contre 72Abstention 3
- Ordinairen°652612 mai 2026RejetéL'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Pour 0Contre 108Abstention 0
- Ordinairen°652511 mai 2026AdoptéL'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.Pour 68Contre 28Abstention 1
- Ordinairen°652411 mai 2026RejetéL'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.Pour 18Contre 80Abstention 0
- Ordinairen°652311 mai 2026RejetéL'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.Pour 21Contre 75Abstention 1
- Ordinairen°652211 mai 2026AdoptéL'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.Pour 61Contre 1Abstention 29
- Ordinairen°652111 mai 2026AdoptéL'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.Pour 58Contre 21Abstention 8
- Ordinairen°652011 mai 2026AdoptéL'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.Pour 86Contre 2Abstention 0
- Ordinairen°651911 mai 2026AdoptéL'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.Pour 62Contre 4Abstention 24