Scrutins publics
7 397 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°73374 juin 2026AdoptéL'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Pour 38Contre 7Abstention 27
- Ordinairen°73364 juin 2026AdoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Pour 74Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°73354 juin 2026RejetéL'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Pour 26Contre 46Abstention 2
- Ordinairen°73344 juin 2026RejetéL'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Pour 24Contre 45Abstention 6
- Ordinairen°73334 juin 2026AdoptéL'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Pour 49Contre 1Abstention 23
- Ordinairen°73324 juin 2026AdoptéL'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Pour 30Contre 16Abstention 28
- Ordinairen°73314 juin 2026RejetéL'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Pour 24Contre 39Abstention 5
- Ordinairen°73304 juin 2026AdoptéL'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Pour 75Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°73294 juin 2026RejetéL'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Pour 27Contre 47Abstention 1
- Ordinairen°73284 juin 2026RejetéL'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Pour 26Contre 48Abstention 1
- Ordinairen°73274 juin 2026RejetéL'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Pour 24Contre 45Abstention 0
- Ordinairen°73264 juin 2026RejetéL'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Pour 26Contre 39Abstention 2
- Ordinairen°73254 juin 2026RejetéL'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Pour 23Contre 35Abstention 7
- Ordinairen°73244 juin 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).Pour 82Contre 1Abstention 5
- Ordinairen°73234 juin 2026RejetéL'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).Pour 21Contre 43Abstention 21
- Ordinairen°73224 juin 2026AdoptéL'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).Pour 23Contre 21Abstention 42
- Ordinairen°73214 juin 2026AdoptéL'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).Pour 33Contre 25Abstention 29
- Ordinairen°73204 juin 2026RejetéL'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).Pour 22Contre 42Abstention 20
- Ordinairen°73194 juin 2026AdoptéL'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).Pour 54Contre 8Abstention 22
- Ordinairen°73184 juin 2026RejetéL'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).Pour 23Contre 47Abstention 17
- Ordinairen°73174 juin 2026RejetéL'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).Pour 14Contre 44Abstention 21
- Ordinairen°73164 juin 2026AdoptéL'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).Pour 41Contre 16Abstention 13
- Ordinairen°73154 juin 2026RejetéL'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).Pour 6Contre 63Abstention 2
- Ordinairen°73144 juin 2026RejetéL'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).Pour 4Contre 52Abstention 3
- Ordinairen°73134 juin 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Pour 72Contre 17Abstention 2
- Ordinairen°73124 juin 2026RejetéL'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Pour 19Contre 62Abstention 0
- Ordinairen°73114 juin 2026RejetéL'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Pour 24Contre 40Abstention 6
- Ordinairen°73104 juin 2026RejetéL'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Pour 23Contre 28Abstention 2
- Ordinairen°73094 juin 2026AdoptéL'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Pour 51Contre 14Abstention 0
- Ordinairen°73084 juin 2026RejetéL'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Pour 21Contre 34Abstention 7