Scrutins publics
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Type de scrutin
- Ordinairen°657113 mai 2026AdoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).Pour 71Contre 9Abstention 26
- Ordinairen°657013 mai 2026RejetéL'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).Pour 41Contre 52Abstention 5
- Ordinairen°656913 mai 2026RejetéL'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).Pour 25Contre 73Abstention 1
- Ordinairen°656813 mai 2026RejetéL'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).Pour 23Contre 76Abstention 0
- Ordinairen°656713 mai 2026RejetéL'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).Pour 37Contre 62Abstention 0
- Ordinairen°656613 mai 2026RejetéL'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).Pour 21Contre 51Abstention 26
- Ordinairen°656513 mai 2026RejetéL'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).Pour 26Contre 60Abstention 0
- Ordinairen°656413 mai 2026RejetéL'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).Pour 37Contre 42Abstention 2
- Ordinairen°656312 mai 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Pour 146Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°656212 mai 2026RejetéL'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Pour 52Contre 89Abstention 1
- Ordinairen°656112 mai 2026RejetéL'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Pour 52Contre 84Abstention 0
- Ordinairen°656012 mai 2026RejetéL'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Pour 50Contre 85Abstention 0
- Ordinairen°655912 mai 2026RejetéL'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Pour 52Contre 89Abstention 0
- Ordinairen°655812 mai 2026AdoptéL'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Pour 109Contre 29Abstention 1
- Ordinairen°655712 mai 2026RejetéL'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Pour 53Contre 86Abstention 0
- Ordinairen°655612 mai 2026RejetéL'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Pour 52Contre 88Abstention 0
- Ordinairen°655512 mai 2026RejetéL'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Pour 59Contre 75Abstention 3
- Ordinairen°655412 mai 2026RejetéL'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Pour 20Contre 81Abstention 38
- Ordinairen°655312 mai 2026RejetéL'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Pour 31Contre 89Abstention 21
- Ordinairen°655212 mai 2026AdoptéL'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Pour 107Contre 30Abstention 2
- Ordinairen°655112 mai 2026AdoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Pour 141Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°655012 mai 2026RejetéL'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Pour 32Contre 58Abstention 51
- Ordinairen°654912 mai 2026RejetéL'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Pour 16Contre 91Abstention 29
- Ordinairen°654812 mai 2026RejetéL'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Pour 35Contre 103Abstention 2
- Ordinairen°654712 mai 2026RejetéL'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Pour 44Contre 51Abstention 43
- Ordinairen°654612 mai 2026RejetéL'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Pour 31Contre 49Abstention 53
- Ordinairen°654512 mai 2026AdoptéL'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Pour 134Contre 0Abstention 2
- Ordinairen°654412 mai 2026AdoptéL'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Pour 134Contre 1Abstention 0
- Ordinairen°654312 mai 2026AdoptéL'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Pour 138Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°654212 mai 2026AdoptéL'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Pour 46Contre 36Abstention 32