Scrutins publics
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Type de scrutin
- Ordinairen°666118 mai 2026RejetéL'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 17Contre 40Abstention 1
- Ordinairen°666018 mai 2026RejetéL'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 18Contre 47Abstention 0
- Ordinairen°665918 mai 2026RejetéL'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 19Contre 45Abstention 0
- Ordinairen°665818 mai 2026RejetéL'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 17Contre 48Abstention 0
- Ordinairen°665718 mai 2026RejetéL'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 15Contre 47Abstention 0
- Ordinairen°665618 mai 2026RejetéL'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 18Contre 42Abstention 3
- Ordinairen°665518 mai 2026RejetéL'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 20Contre 43Abstention 3
- Ordinairen°665418 mai 2026AdoptéL'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 68Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°665318 mai 2026AdoptéL'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 56Contre 0Abstention 5
- Ordinairen°665218 mai 2026RejetéL'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 24Contre 29Abstention 6
- Ordinairen°665118 mai 2026RejetéLe sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 7Contre 47Abstention 5
- Ordinairen°665018 mai 2026AdoptéL'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 54Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°664918 mai 2026AdoptéL'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 47Contre 0Abstention 4
- Ordinairen°664818 mai 2026RejetéL'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 6Contre 29Abstention 19
- Ordinairen°664718 mai 2026RejetéL'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 10Contre 40Abstention 0
- Ordinairen°664618 mai 2026AdoptéL'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 47Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°664513 mai 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 42Contre 11Abstention 1
- Ordinairen°664413 mai 2026AdoptéL'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 28Contre 25Abstention 1
- Ordinairen°664313 mai 2026AdoptéL'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 46Contre 3Abstention 0
- Ordinairen°664213 mai 2026AdoptéL'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 36Contre 4Abstention 10
- Ordinairen°664113 mai 2026AdoptéL'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 30Contre 10Abstention 13
- Ordinairen°664013 mai 2026RejetéL'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 23Contre 28Abstention 3
- Ordinairen°663913 mai 2026AdoptéL'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 39Contre 4Abstention 7
- Ordinairen°663813 mai 2026RejetéL'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 16Contre 39Abstention 0
- Ordinairen°663713 mai 2026AdoptéL'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 25Contre 16Abstention 4
- Ordinairen°663613 mai 2026RejetéL'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 23Contre 27Abstention 1
- Ordinairen°663513 mai 2026RejetéL'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 13Contre 39Abstention 0
- Ordinairen°663413 mai 2026AdoptéL'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 31Contre 0Abstention 13
- Ordinairen°663313 mai 2026AdoptéL'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 34Contre 12Abstention 1
- Ordinairen°663213 mai 2026AdoptéL'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Pour 39Contre 14Abstention 0