Scrutins publics
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Type de scrutin
- Ordinairen°669118 mai 2026AdoptéL'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 73Contre 6Abstention 2
- Ordinairen°669018 mai 2026RejetéL'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 17Contre 54Abstention 8
- Ordinairen°668918 mai 2026AdoptéL'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 31Contre 25Abstention 21
- Ordinairen°668818 mai 2026RejetéL'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 23Contre 48Abstention 1
- Ordinairen°668718 mai 2026RejetéL'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 17Contre 57Abstention 0
- Ordinairen°668618 mai 2026AdoptéL'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 35Contre 13Abstention 0
- Ordinairen°668518 mai 2026AdoptéL'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 58Contre 0Abstention 6
- Ordinairen°668418 mai 2026RejetéL'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 13Contre 52Abstention 0
- Ordinairen°668318 mai 2026AdoptéL'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 51Contre 0Abstention 6
- Ordinairen°668218 mai 2026AdoptéL'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 45Contre 2Abstention 17
- Ordinairen°668118 mai 2026RejetéL'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 14Contre 51Abstention 0
- Ordinairen°668018 mai 2026AdoptéL'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 56Contre 6Abstention 7
- Ordinairen°667918 mai 2026AdoptéL'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 41Contre 15Abstention 14
- Ordinairen°667818 mai 2026RejetéL'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 19Contre 49Abstention 0
- Ordinairen°667718 mai 2026RejetéL'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 31Contre 35Abstention 0
- Ordinairen°667618 mai 2026RejetéL'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 15Contre 35Abstention 16
- Ordinairen°667518 mai 2026RejetéL'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 10Contre 32Abstention 24
- Ordinairen°667418 mai 2026RejetéL'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 15Contre 49Abstention 0
- Ordinairen°667318 mai 2026AdoptéL'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 51Contre 0Abstention 1
- Ordinairen°667218 mai 2026AdoptéL'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 49Contre 0Abstention 3
- Ordinairen°667118 mai 2026AdoptéL'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 50Contre 0Abstention 3
- Ordinairen°667018 mai 2026AdoptéL'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 51Contre 12Abstention 0
- Ordinairen°666918 mai 2026AdoptéL'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 56Contre 0Abstention 7
- Ordinairen°666818 mai 2026RejetéL'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 10Contre 50Abstention 2
- Ordinairen°666718 mai 2026AdoptéL'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 52Contre 0Abstention 8
- Ordinairen°666618 mai 2026AdoptéL'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 52Contre 0Abstention 6
- Ordinairen°666518 mai 2026AdoptéL'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 56Contre 0Abstention 5
- Ordinairen°666418 mai 2026RejetéL'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 17Contre 45Abstention 0
- Ordinairen°666318 mai 2026RejetéL'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 17Contre 45Abstention 0
- Ordinairen°666218 mai 2026AdoptéL'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 57Contre 2Abstention 3