Scrutins publics
7 343 scrutins (ordinaire). Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°675220 mai 2026AdoptéL'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).Pour 244Contre 80Abstention 2
- Ordinairen°675120 mai 2026RejetéL'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).Pour 163Contre 164Abstention 10
- Ordinairen°675020 mai 2026AdoptéL'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).Pour 233Contre 84Abstention 2
- Ordinairen°674920 mai 2026RejetéL'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).Pour 79Contre 233Abstention 3
- Ordinairen°674820 mai 2026RejetéL'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).Pour 68Contre 219Abstention 3
- Ordinairen°674719 mai 2026RejetéL'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 58Contre 96Abstention 1
- Ordinairen°674619 mai 2026AdoptéL'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 60Contre 56Abstention 58
- Ordinairen°674519 mai 2026AdoptéL'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 121Contre 101Abstention 10
- Ordinairen°674419 mai 2026RejetéL'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 67Contre 148Abstention 3
- Ordinairen°674319 mai 2026RejetéL'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 85Contre 158Abstention 0
- Ordinairen°674219 mai 2026RejetéL'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 63Contre 172Abstention 0
- Ordinairen°674119 mai 2026AdoptéL'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 118Contre 86Abstention 18
- Ordinairen°674019 mai 2026RejetéL'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 63Contre 171Abstention 3
- Ordinairen°673919 mai 2026RejetéL'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 66Contre 91Abstention 71
- Ordinairen°673819 mai 2026RejetéL'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 86Contre 123Abstention 18
- Ordinairen°673719 mai 2026RejetéL'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 67Contre 158Abstention 4
- Ordinairen°673518 mai 2026RejetéL'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 41Contre 59Abstention 1
- Ordinairen°673418 mai 2026RejetéL'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 40Contre 60Abstention 0
- Ordinairen°673318 mai 2026RejetéL'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 39Contre 57Abstention 0
- Ordinairen°673218 mai 2026AdoptéL'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 95Contre 0Abstention 6
- Ordinairen°673118 mai 2026AdoptéL'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 93Contre 2Abstention 10
- Ordinairen°673018 mai 2026AdoptéL'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 79Contre 24Abstention 0
- Ordinairen°672918 mai 2026RejetéL'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 38Contre 61Abstention 0
- Ordinairen°672818 mai 2026AdoptéL'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 91Contre 10Abstention 1
- Ordinairen°672718 mai 2026AdoptéL'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 73Contre 23Abstention 0
- Ordinairen°672618 mai 2026RejetéL'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 24Contre 76Abstention 1
- Ordinairen°672518 mai 2026AdoptéL'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 100Contre 0Abstention 1
- Ordinairen°672418 mai 2026AdoptéL'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 83Contre 8Abstention 5
- Ordinairen°672318 mai 2026RejetéL'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 14Contre 76Abstention 3
- Ordinairen°672218 mai 2026AdoptéL'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 89Contre 0Abstention 0