Scrutins publics
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Type de scrutin
- Ordinairen°678321 mai 2026RejetéL'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 6Contre 43Abstention 0
- Ordinairen°678221 mai 2026RejetéL'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 32Contre 60Abstention 4
- Ordinairen°678121 mai 2026RejetéL'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 31Contre 92Abstention 2
- Ordinairen°678021 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 82Contre 61Abstention 0
- Ordinairen°677921 mai 2026RejetéL'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 26Contre 84Abstention 7
- Ordinairen°677821 mai 2026RejetéL'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 41Contre 115Abstention 9
- Ordinairen°677721 mai 2026RejetéL'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 42Contre 112Abstention 4
- Ordinairen°677621 mai 2026RejetéL'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 58Contre 99Abstention 3
- Ordinairen°677521 mai 2026RejetéL'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 33Contre 117Abstention 8
- Ordinairen°677421 mai 2026RejetéL'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 51Contre 83Abstention 4
- Ordinairen°677321 mai 2026AdoptéL'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 39Contre 26Abstention 9
- Ordinairen°677221 mai 2026RejetéL'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 45Contre 97Abstention 5
- Ordinairen°677121 mai 2026RejetéL'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 48Contre 90Abstention 3
- Ordinairen°677021 mai 2026RejetéL'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 35Contre 134Abstention 2
- Ordinairen°676920 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 76Contre 53Abstention 10
- Ordinairen°676820 mai 2026RejetéLe sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 59Contre 64Abstention 1
- Ordinairen°676720 mai 2026AdoptéL'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 143Contre 26Abstention 12
- Ordinairen°676620 mai 2026RejetéL'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 56Contre 119Abstention 0
- Ordinairen°676520 mai 2026AdoptéL'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 85Contre 76Abstention 4
- Ordinairen°676420 mai 2026RejetéL'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 41Contre 118Abstention 10
- Ordinairen°676320 mai 2026RejetéL'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 57Contre 99Abstention 15
- Ordinairen°676220 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 114Contre 35Abstention 16
- Ordinairen°676120 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 128Contre 1Abstention 19
- Ordinairen°676020 mai 2026RejetéL'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 21Contre 100Abstention 12
- Ordinairen°675920 mai 2026RejetéL'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 45Contre 46Abstention 6
- Ordinairen°675820 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 113Contre 33Abstention 4
- Ordinairen°675720 mai 2026AdoptéLe sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 113Contre 36Abstention 1
- Ordinairen°675620 mai 2026RejetéL'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 38Contre 114Abstention 0
- Ordinairen°675520 mai 2026RejetéL'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 46Contre 78Abstention 15
- Ordinairen°675420 mai 2026RejetéL'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 28Contre 100Abstention 4