Scrutins publics
7 407 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°683722 mai 2026RejetéL'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 32Contre 61Abstention 2
- Ordinairen°683622 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 44Contre 35Abstention 32
- Ordinairen°683522 mai 2026RejetéL'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 34Contre 71Abstention 5
- Ordinairen°683422 mai 2026RejetéL'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 36Contre 62Abstention 3
- Ordinairen°683322 mai 2026RejetéL'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 31Contre 70Abstention 0
- Ordinairen°683222 mai 2026RejetéL'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 32Contre 54Abstention 5
- Ordinairen°683122 mai 2026RejetéL'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 19Contre 38Abstention 1
- Ordinairen°683022 mai 2026AdoptéL'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 81Contre 31Abstention 4
- Ordinairen°682922 mai 2026RejetéL'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 29Contre 79Abstention 1
- Ordinairen°682822 mai 2026RejetéL'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 39Contre 65Abstention 3
- Ordinairen°682722 mai 2026RejetéL'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 21Contre 75Abstention 3
- Ordinairen°682622 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 34Contre 23Abstention 41
- Ordinairen°682522 mai 2026RejetéL'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 24Contre 74Abstention 2
- Ordinairen°682422 mai 2026RejetéL'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 18Contre 75Abstention 3
- Ordinairen°682322 mai 2026RejetéL'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 38Contre 53Abstention 0
- Ordinairen°682222 mai 2026RejetéL'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 22Contre 63Abstention 1
- Ordinairen°682122 mai 2026RejetéL'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 35Contre 52Abstention 2
- Ordinairen°682022 mai 2026RejetéL'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 39Contre 40Abstention 6
- Ordinairen°681922 mai 2026RejetéL'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 24Contre 57Abstention 1
- Ordinairen°681822 mai 2026RejetéL'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 12Contre 34Abstention 0
- Ordinairen°681722 mai 2026RejetéL'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 10Contre 30Abstention 1
- Ordinairen°681621 mai 2026AdoptéL'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 75Contre 27Abstention 1
- Ordinairen°681521 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 60Contre 48Abstention 4
- Ordinairen°681421 mai 2026RejetéL'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 42Contre 60Abstention 6
- Ordinairen°681321 mai 2026RejetéL'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 39Contre 62Abstention 6
- Ordinairen°681221 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 88Contre 29Abstention 2
- Ordinairen°681121 mai 2026RejetéL'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 37Contre 94Abstention 0
- Ordinairen°681021 mai 2026RejetéL'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 31Contre 99Abstention 11
- Ordinairen°680921 mai 2026RejetéL'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 37Contre 90Abstention 4
- Ordinairen°680821 mai 2026RejetéL'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 50Contre 63Abstention 7