Scrutins publics
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Type de scrutin
- Ordinairen°736711 juin 2026RejetéL'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Pour 43Contre 136Abstention 1
- Ordinairen°736611 juin 2026RejetéL'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Pour 44Contre 136Abstention 1
- Ordinairen°736511 juin 2026RejetéL'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Pour 44Contre 137Abstention 0
- Ordinairen°736411 juin 2026RejetéL'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Pour 37Contre 87Abstention 47
- Ordinairen°736311 juin 2026RejetéL'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Pour 39Contre 102Abstention 32
- Ordinairen°736211 juin 2026RejetéL'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Pour 40Contre 82Abstention 38
- Ordinairen°736111 juin 2026RejetéL'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Pour 37Contre 112Abstention 0
- Ordinairen°736011 juin 2026RejetéL'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Pour 24Contre 110Abstention 7
- Ordinairen°735911 juin 2026RejetéL'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Pour 26Contre 108Abstention 7
- Ordinairen°735811 juin 2026RejetéL'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Pour 19Contre 69Abstention 0
- Ordinairen°735711 juin 2026RejetéL'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Pour 52Contre 128Abstention 0
- Ordinairen°735611 juin 2026RejetéL'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Pour 33Contre 144Abstention 3
- Ordinairen°735511 juin 2026RejetéL'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Pour 32Contre 141Abstention 6
- Ordinairen°735411 juin 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).Pour 165Contre 0Abstention 3
- Ordinairen°735311 juin 2026RejetéL'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).Pour 51Contre 114Abstention 2
- Ordinairen°735211 juin 2026AdoptéL'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).Pour 104Contre 30Abstention 18
- Ordinairen°73519 juin 2026AdoptéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).Pour 145Contre 82Abstention 0
- Ordinairen°73509 juin 2026AdoptéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).Pour 145Contre 96Abstention 1
- Ordinairen°73494 juin 2026AdoptéL’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).Pour 13Contre 10Abstention 0
- Ordinairen°73484 juin 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Pour 76Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°73474 juin 2026RejetéL'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Pour 24Contre 48Abstention 1
- Ordinairen°73464 juin 2026RejetéL'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Pour 23Contre 51Abstention 2
- Ordinairen°73454 juin 2026RejetéL'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Pour 34Contre 41Abstention 1
- Ordinairen°73444 juin 2026AdoptéL'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Pour 31Contre 18Abstention 25
- Ordinairen°73434 juin 2026RejetéL'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Pour 31Contre 38Abstention 0
- Ordinairen°73424 juin 2026AdoptéL'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Pour 44Contre 1Abstention 0
- Ordinairen°73414 juin 2026AdoptéL'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Pour 23Contre 8Abstention 9
- Ordinairen°73404 juin 2026RejetéL'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Pour 17Contre 29Abstention 26
- Ordinairen°73394 juin 2026RejetéL'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Pour 25Contre 45Abstention 1
- Ordinairen°73384 juin 2026RejetéL'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Pour 26Contre 39Abstention 3