Scrutins publics
7 407 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°692726 mai 2026RejetéL'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 21Contre 125Abstention 16
- Ordinairen°692626 mai 2026RejetéL'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 63Contre 101Abstention 0
- Ordinairen°692526 mai 2026RejetéL'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 62Contre 102Abstention 0
- Ordinairen°692426 mai 2026RejetéL'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 63Contre 93Abstention 2
- Ordinairen°692326 mai 2026RejetéL'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 63Contre 69Abstention 0
- Ordinairen°692226 mai 2026RejetéL'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 37Contre 194Abstention 1
- Ordinairen°692126 mai 2026RejetéL'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 36Contre 192Abstention 0
- Ordinairen°692026 mai 2026RejetéL'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 63Contre 125Abstention 36
- Ordinairen°691926 mai 2026RejetéL'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 86Contre 111Abstention 26
- Ordinairen°691826 mai 2026RejetéL'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 40Contre 184Abstention 2
- Ordinairen°691726 mai 2026RejetéL'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 62Contre 136Abstention 19
- Ordinairen°691626 mai 2026RejetéL'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 72Contre 135Abstention 17
- Ordinairen°691526 mai 2026AdoptéL'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 119Contre 97Abstention 6
- Ordinairen°691426 mai 2026RejetéL'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 85Contre 125Abstention 7
- Ordinairen°691326 mai 2026RejetéL'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 82Contre 133Abstention 2
- Ordinairen°691226 mai 2026RejetéL'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 58Contre 148Abstention 9
- Ordinairen°691126 mai 2026RejetéL'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 80Contre 101Abstention 26
- Ordinairen°691026 mai 2026RejetéL'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 30Contre 165Abstention 0
- Ordinairen°690926 mai 2026RejetéL'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 33Contre 158Abstention 1
- Ordinairen°690826 mai 2026RejetéL'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 70Contre 106Abstention 2
- Ordinairen°690726 mai 2026RejetéL'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 11Contre 85Abstention 75
- Ordinairen°690626 mai 2026RejetéLe sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 73Contre 88Abstention 8
- Ordinairen°690526 mai 2026RejetéL'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 19Contre 74Abstention 0
- Ordinairen°690426 mai 2026RejetéL'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 28Contre 131Abstention 0
- Ordinairen°690326 mai 2026RejetéL'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 29Contre 131Abstention 3
- Ordinairen°690226 mai 2026AdoptéL'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).Pour 186Contre 60Abstention 29
- Ordinairen°690126 mai 2026RejetéL'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).Pour 76Contre 155Abstention 1
- Ordinairen°690026 mai 2026RejetéL'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).Pour 54Contre 168Abstention 0
- Ordinairen°689922 mai 2026AdoptéL'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 45Contre 21Abstention 8
- Ordinairen°689822 mai 2026RejetéL'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 17Contre 54Abstention 0