Scrutins publics
7 407 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°698727 mai 2026RejetéL'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 59Contre 86Abstention 3
- Ordinairen°698627 mai 2026RejetéL'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 25Contre 106Abstention 21
- Ordinairen°698527 mai 2026RejetéL'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 61Contre 114Abstention 3
- Ordinairen°698427 mai 2026RejetéL'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 67Contre 110Abstention 2
- Ordinairen°698327 mai 2026RejetéL'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 69Contre 100Abstention 9
- Ordinairen°698227 mai 2026AdoptéL'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 126Contre 36Abstention 17
- Ordinairen°698127 mai 2026RejetéL'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 55Contre 125Abstention 1
- Ordinairen°698027 mai 2026RejetéL'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 35Contre 123Abstention 16
- Ordinairen°697927 mai 2026RejetéL'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 38Contre 120Abstention 12
- Ordinairen°697827 mai 2026RejetéL'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 37Contre 122Abstention 12
- Ordinairen°697727 mai 2026RejetéL'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 64Contre 102Abstention 3
- Ordinairen°697627 mai 2026RejetéL'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 55Contre 104Abstention 6
- Ordinairen°697527 mai 2026RejetéL'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 56Contre 106Abstention 3
- Ordinairen°697427 mai 2026RejetéL'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 39Contre 112Abstention 12
- Ordinairen°697327 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 52Contre 28Abstention 14
- Ordinairen°697227 mai 2026RejetéL'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 46Contre 53Abstention 8
- Ordinairen°697127 mai 2026RejetéL'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 67Contre 89Abstention 4
- Ordinairen°697027 mai 2026RejetéL'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 66Contre 88Abstention 0
- Ordinairen°696927 mai 2026AdoptéL'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 118Contre 62Abstention 1
- Ordinairen°696827 mai 2026RejetéL'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 64Contre 118Abstention 0
- Ordinairen°696727 mai 2026RejetéL'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 63Contre 109Abstention 2
- Ordinairen°696627 mai 2026RejetéL'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 64Contre 116Abstention 0
- Ordinairen°696527 mai 2026RejetéL'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 64Contre 114Abstention 1
- Ordinairen°696427 mai 2026RejetéL'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 59Contre 114Abstention 0
- Ordinairen°696327 mai 2026RejetéL'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 61Contre 115Abstention 0
- Ordinairen°696227 mai 2026RejetéL'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 61Contre 123Abstention 0
- Ordinairen°696127 mai 2026RejetéL'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 45Contre 124Abstention 0
- Ordinairen°696027 mai 2026RejetéL'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 47Contre 124Abstention 0
- Ordinairen°695927 mai 2026RejetéL'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 34Contre 121Abstention 15
- Ordinairen°695827 mai 2026RejetéL'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 67Contre 132Abstention 0