Scrutins publics
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Type de scrutin
- Ordinairen°701428 mai 2026RejetéL'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Pour 34Contre 73Abstention 0
- Ordinairen°701328 mai 2026RejetéL'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Pour 35Contre 72Abstention 0
- Ordinairen°701228 mai 2026RejetéL'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Pour 25Contre 80Abstention 0
- Ordinairen°701128 mai 2026RejetéL'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Pour 39Contre 72Abstention 0
- Ordinairen°701028 mai 2026AdoptéL'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Pour 62Contre 13Abstention 30
- Ordinairen°700928 mai 2026RejetéL'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Pour 27Contre 82Abstention 7
- Ordinairen°700828 mai 2026RejetéL'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Pour 30Contre 85Abstention 1
- Ordinairen°700728 mai 2026AdoptéL'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Pour 70Contre 44Abstention 3
- Ordinairen°700628 mai 2026RejetéL'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Pour 15Contre 88Abstention 2
- Ordinairen°700528 mai 2026RejetéL'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Pour 17Contre 83Abstention 1
- Ordinairen°700428 mai 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).Pour 121Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°700328 mai 2026AdoptéL'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).Pour 88Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°700228 mai 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).Pour 254Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°700128 mai 2026AdoptéL'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).Pour 159Contre 51Abstention 0
- Ordinairen°700028 mai 2026RejetéL'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).Pour 94Contre 118Abstention 2
- Ordinairen°699928 mai 2026RejetéL'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).Pour 96Contre 117Abstention 0
- Ordinairen°699828 mai 2026RejetéL'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).Pour 97Contre 113Abstention 1
- Ordinairen°699728 mai 2026RejetéL'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).Pour 97Contre 114Abstention 1
- Ordinairen°699628 mai 2026RejetéL'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).Pour 88Contre 103Abstention 1
- Ordinairen°699528 mai 2026AdoptéL'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).Pour 205Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°699428 mai 2026RejetéL'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).Pour 85Contre 107Abstention 13
- Ordinairen°699328 mai 2026RejetéL'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).Pour 81Contre 92Abstention 13
- Ordinairen°699227 mai 2026RejetéL'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 42Contre 89Abstention 2
- Ordinairen°699127 mai 2026RejetéL'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 48Contre 92Abstention 0
- Ordinairen°699027 mai 2026RejetéL'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 51Contre 94Abstention 1
- Ordinairen°698927 mai 2026RejetéL'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 56Contre 88Abstention 3
- Ordinairen°698827 mai 2026RejetéL'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 60Contre 89Abstention 1
- Ordinairen°698727 mai 2026RejetéL'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 59Contre 86Abstention 3
- Ordinairen°698627 mai 2026RejetéL'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 25Contre 106Abstention 21
- Ordinairen°698527 mai 2026RejetéL'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 61Contre 114Abstention 3