Scrutins publics
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Type de scrutin
- Ordinairen°707429 mai 2026RejetéL'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 26Contre 83Abstention 3
- Ordinairen°707329 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 52Contre 47Abstention 7
- Ordinairen°707229 mai 2026RejetéL'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 26Contre 81Abstention 6
- Ordinairen°707129 mai 2026RejetéL'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 21Contre 84Abstention 8
- Ordinairen°707029 mai 2026RejetéL'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 21Contre 84Abstention 8
- Ordinairen°706929 mai 2026RejetéL'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 19Contre 84Abstention 8
- Ordinairen°706829 mai 2026RejetéL'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 53Contre 55Abstention 1
- Ordinairen°706729 mai 2026RejetéL'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 19Contre 87Abstention 6
- Ordinairen°706629 mai 2026RejetéL'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 21Contre 88Abstention 6
- Ordinairen°706529 mai 2026RejetéL'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 23Contre 89Abstention 5
- Ordinairen°706429 mai 2026RejetéL'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 24Contre 89Abstention 3
- Ordinairen°706329 mai 2026RejetéL'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 25Contre 85Abstention 6
- Ordinairen°706229 mai 2026AdoptéL'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 49Contre 40Abstention 8
- Ordinairen°706129 mai 2026RejetéL'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 29Contre 33Abstention 53
- Ordinairen°706029 mai 2026AdoptéL'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 46Contre 32Abstention 14
- Ordinairen°705929 mai 2026RejetéL'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 44Contre 55Abstention 4
- Ordinairen°705829 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 39Contre 25Abstention 2
- Ordinairen°705729 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 52Contre 30Abstention 5
- Ordinairen°705629 mai 2026AdoptéL'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 50Contre 40Abstention 7
- Ordinairen°705529 mai 2026AdoptéL'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 64Contre 31Abstention 10
- Ordinairen°705429 mai 2026AdoptéL'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 77Contre 19Abstention 3
- Ordinairen°705329 mai 2026AdoptéL'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 61Contre 35Abstention 0
- Ordinairen°705229 mai 2026AdoptéL'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 60Contre 33Abstention 9
- Ordinairen°705129 mai 2026RejetéL'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 23Contre 76Abstention 4
- Ordinairen°705029 mai 2026RejetéL'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 25Contre 71Abstention 4
- Ordinairen°704929 mai 2026RejetéL'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 25Contre 71Abstention 4
- Ordinairen°704829 mai 2026RejetéL'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 24Contre 72Abstention 0
- Ordinairen°704729 mai 2026RejetéL'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 39Contre 45Abstention 7
- Ordinairen°704629 mai 2026RejetéL'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 14Contre 64Abstention 4
- Ordinairen°704529 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 51Contre 0Abstention 31