Scrutins publics
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Type de scrutin
- Ordinairen°710429 mai 2026RejetéL'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 50Contre 64Abstention 1
- Ordinairen°710329 mai 2026RejetéL'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 31Contre 81Abstention 0
- Ordinairen°710229 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 59Contre 52Abstention 3
- Ordinairen°710129 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 84Contre 25Abstention 10
- Ordinairen°710029 mai 2026RejetéLe sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 56Contre 62Abstention 0
- Ordinairen°709929 mai 2026AdoptéLe sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 64Contre 51Abstention 2
- Ordinairen°709829 mai 2026RejetéLe sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 52Contre 63Abstention 0
- Ordinairen°709729 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 33Contre 32Abstention 45
- Ordinairen°709629 mai 2026RejetéL'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 35Contre 55Abstention 23
- Ordinairen°709529 mai 2026AdoptéL'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 88Contre 23Abstention 1
- Ordinairen°709429 mai 2026AdoptéL'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 43Contre 19Abstention 49
- Ordinairen°709329 mai 2026RejetéL'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 30Contre 75Abstention 0
- Ordinairen°709229 mai 2026RejetéL'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 45Contre 59Abstention 4
- Ordinairen°709129 mai 2026RejetéL'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 5Contre 55Abstention 44
- Ordinairen°709029 mai 2026RejetéL'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 24Contre 82Abstention 2
- Ordinairen°708929 mai 2026RejetéL'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 25Contre 71Abstention 5
- Ordinairen°708829 mai 2026RejetéL'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 43Contre 65Abstention 3
- Ordinairen°708729 mai 2026RejetéL'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 23Contre 78Abstention 3
- Ordinairen°708629 mai 2026RejetéL'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 23Contre 78Abstention 3
- Ordinairen°708529 mai 2026RejetéL'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 22Contre 80Abstention 0
- Ordinairen°708429 mai 2026RejetéL'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 23Contre 78Abstention 0
- Ordinairen°708329 mai 2026RejetéL'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 26Contre 30Abstention 38
- Ordinairen°708229 mai 2026AdoptéL'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 36Contre 19Abstention 42
- Ordinairen°708129 mai 2026RejetéL'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 27Contre 74Abstention 0
- Ordinairen°708029 mai 2026AdoptéL'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 107Contre 0Abstention 1
- Ordinairen°707929 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 91Contre 18Abstention 0
- Ordinairen°707829 mai 2026AdoptéL'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 63Contre 36Abstention 1
- Ordinairen°707729 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 64Contre 39Abstention 2
- Ordinairen°707629 mai 2026RejetéL'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 48Contre 56Abstention 1
- Ordinairen°707529 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 84Contre 22Abstention 2